En 2023, la direction générale des Finances publiques a redressé près de 15,2 millions d’euros provenant de déclarations fiscales erronées ou falsifiées. Un record pour l’administration française, qui a intensifié ses contrôles ces dernières années. Comme chaque année, le mois de mai sonne l’ouverture des déclarations d’impôts en France. En fonction de votre lieu de résidence et de votre situation, vous n’aurez que quelques semaines pour attester de vos revenus pour l’année 2024. L’administration se réserve ensuite le droit de vérifier l’exactitude de ces derniers, en recherchant d’éventuelles incohérences ou irrégularités.
Depuis 2021, Bercy a amélioré son arsenal de contrôle. Les agents du fisc scrutent non seulement vos réseaux sociaux, mais aussi les plateformes de vente en ligne entre particuliers. Ils disposent aussi d’un accès aux fichiers Ficoba et Ficovie qui recensent toutes les informations relatives aux comptes bancaires et aux contrats d’assurance-vie ouverts en France. Autant d’outils qui leur permettent de dénicher la moindre incohérence sur votre déclaration fiscale.
Attention à ces erreurs sur votre déclaration de revenus
Le fisc sait tout
Sur votre déclaration de revenus, il est nécessaire d’inscrire vos pensions récurrentes (alimentation, frais de garde, etc…) dans la catégorie “Pensions, retraites, rentes“. Attention à bien vérifier l’exactitude des montants que vous déclarez. Une pension alimentaire minorée ou des frais de garde revus à la hausse seront rapidement identifiés, puisqu’ils sont automatiquement transmis à l’administration via votre banque, l’URSSAF ou la caisse d’allocation familiale.
Cachez vos signes de richesse extérieurs
Attention aussi aux baisses de revenus significatives. Si un changement de poste peut être synonyme de perte de pouvoir d’achat, il vaut mieux vous assurer que les montants correspondent parfaitement à votre nouveau train de vie, surtout dans le cas où vous n’auriez pas changé d’employeur. Dans ce cas précis, les agents du fisc peuvent aussi utiliser le contenu que vous postez sur les réseaux sociaux. Posséder à Yacht à Saint-Barthélemy alors que vous êtes déclaré au RSA risque sans doute d’éveiller les soupçons des autorités de redressement. Au total, douze signes extérieurs de richesse sont pris en compte, parmi lesquels le patrimoine immobilier et les véhicules possédés.
En matière de transaction immobilière ou d’héritage foncier, ne minorez pas les coûts perçus. À partir d’un certain montant, les finances publiques vérifient aussi les montants reçus via la location de biens immobiliers aux touristes sur les plateformes comme Airbnb. Même chose pour les donations et les prêts familiaux : tout doit être transmis au fisc depuis votre déclaration d’impôts.
Déclarer vos comptes à l’étranger
Sur le papier, posséder un compte bancaire à l’étranger n’est pas interdit. En revanche, il devient suspect dès lors que vous oubliez de le déclarer, au point de déclencher automatiquement un contrôle fiscal. Si vous êtes titulaire d’un compte chez une banque en ligne, il est possible que ce dernier soit considéré comme étranger. Pas la peine de le cacher au fisc, puisque la création d’un compte nécessite de présenter une pièce d’identité, et parfois son numéro fiscal. Au moment de déclarer vos revenus en ligne, il faudra simplement cocher la case correspondante, qui devrait s’afficher automatiquement. La plupart du temps, vous n’aurez pas de charge supplémentaire à payer.
Mouvements de comptes et crédits d’impôt
Sans surprise, le fisc se réserve aussi le droit de passer vos opérations bancaires au crible. Attention aux mouvements suspects ou inhabituels, aux grosses sommes retirées en liquide ou aux rentrées d’argent inexplicables. Ces situations peuvent alerter les autorités, qui décideront d’ouvrir une enquête pour traquer d’éventuels crédits illégaux ou activité professionnelles non déclarées.
Enfin, prenez garde aux aides et abattements fiscaux réclamés. Qu’il s’agisse d’un crédit d’impôt, d’un abattement lié à votre activité professionnelle ou une réduction destinée à faire baisser votre assiette fiscale, le fisc est en droit de réclamer des justificatifs pour chaque abattement obtenu.
Les erreurs à ne pas faire :
- Majorer ou minorer les montants de vos pensions (tout est vérifié auprès de la banque et des organismes dédiés)
- Oublier de déclarer un compte à l’étranger
- Déclarer un revenu en forte baisse
- Afficher un train de vie bien supérieur à ses moyens déclarés sur les réseaux sociaux
- Ne pas pouvoir justifier des mouvements d’argents importants ou inhabituels sur vos comptes bancaires
- Demander des abattements et réductions fiscales sans pouvoir les justifier
- Oublier de déclarer des biens et transactions immobilières
Et en cas de contrôle ?
Le déclenchement d’un contrôle fiscal ne signifie pas forcément que vous serez redressés. De plus, les contribuables bénéficient depuis 2018 du droit à l’erreur, qui permet de corriger à posteriori des déclarations erronées, à condition d’attester de sa bonne foi.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Ces erreurS