Le 1ᵉʳ avril (et ce n’est pas une blague) a mis fin à l’obligation légale d’apposer son macaron d’assurance auto sur le côté de son pare-brise. L’autocollant vert qui permettait jusqu’alors de justifier son enregistrement au fichier des véhicules assurés va progressivement disparaître du paysage automobile, pour laisser place à un dispositif entièrement dématérialisé.
Cette numérisation du processus de vérification conclu un ambitieux chantier de deux ans. En plus d’être plus pratique pour les usagers, qui n’auront plus à changer leur vignette chaque année, le dispositif promet aussi d’alléger l’empreinte environnementale du parc automobile français, en évitant des impressions et les envois. À raison d’un macaron par an pour les quelques 40 millions de véhicules en circulation en France, la facture grimpe vite. Évidemment, ce passage au tout numérique ne vous dispense pas d’une assurance. Tous les conducteurs et conductrices de véhicules motorisés doivent justifier de leur inscription dans une base de données, appelée le fichier des véhicules assurés (FVA). Mise en place depuis 2019, elle est désormais accessible à n’importe qui, moyennant quelques informations.
Comment vérifier son inscription au FVA ?
Si les forces de l’ordre étaient jusqu’à présent les seules à y avoir accès, le grand public peut dorénavant lui aussi consulter le fichier national des véhicules assurés. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur la plateforme officielle du FVA (www.consultation-fva.fr), puis de sélectionner le format d’immatriculation de votre véhicule, en fonction de son année d’émission. Il suffit alors d’entrer votre numéro d’immatriculation, ainsi que le numéro de formule qui figure sur votre carte grise. Après avoir accepté les conditions générales de rigueur, vous pouvez ensuite interroger directement le FVA, qui vous indiquera si votre véhicule est assuré ou non.
Quels sont les risques si je ne suis pas inscrit ?
Pour être inscrit au FVA, vous n’avez rien à faire. C’est à votre assureur qu’incombe cette responsabilité. Ce dernier à 72 heures pour régulariser votre situation après la souscription d’un contrat. Si vous n’êtes pas inscrit en revanche, la facture s’annonce salée. Vous risquez une amende de 500€, 7500€ en cas de récidive. À cette sanction, s’ajoutent d’autres peines additionnelles, allant de l’annulation du permis à la confiscation du véhicule, et l’interdiction de repasser l’examen.
Si vous êtes assurés, mais que vous ne figurez pas encore sur le FVA, il sera toujours possible de présenter aux forces de l’ordre un justificatif, remis à la signature du contrat par votre assureur. Le document n’est délivré qu’une seule fois, et contient entre autres, vos coordonnées et celles de l’assureur, le numéro de police d’assurance, la date de la garantie, le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que sa marque et son modèle.
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