La suppression de la vignette verte d’assurance automobile, effective depuis le 1er avril 2024, marque une évolution significative dans la gestion des preuves d’assurance en France. Pour rappel, elle avait été instaurée en 1956 comme recette supplémentaire dans les caisses de l’État (amende de 35 euros pour défaut de vignette), et le décret relatif à sa suppression a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Cette mesure, résultant d’une volonté de simplification administrative et de modernisation, implique plusieurs changements notables pour les conducteurs français.
Dématérialisation et contrôle par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
La principale innovation réside dans le passage à une vérification dématérialisée de l’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, alimenté par les assureurs, recense tous les contrats d’assurance en vigueur et est consultable par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’un contrôle routier, la présentation physique de la carte verte n’est plus requise, les vérifications s’effectuant directement via le FVA.
Cependant, pour pallier le délai de mise à jour du FVA, qui peut atteindre jusqu’à 72 heures, les assureurs fournissent désormais un “Mémo Véhicule Assuré“. Ce document, valable pendant les premiers jours suivant la souscription ou la modification d’un contrat, sert de preuve d’assurance provisoire en cas de contrôle. Il est essentiel, notamment pour les nouveaux contrats ou les changements récents d’assurance, de le conserver sur soi ou dans le véhicule.
Il est toujours obligatoire d’assurer son véhicule
Malgré la disparition de la vignette physique, l’obligation d’assurer son véhicule demeure inchangée. Les conducteurs doivent toujours souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. La dématérialisation ne modifie pas cette exigence légale mais transforme les modalités de preuve de l’assurance.
Pour les déplacements hors de l’Union Européenne, le certificat international d’assurance automobile (IMIC) devient nécessaire. Ce document, à demander à son assureur, remplace la vignette verte pour les voyages dans certains pays non couverts par le FVA.
Avantages et objectifs de la réforme
Cette réforme vise plusieurs objectifs : simplifier les démarches pour les usagers, réduire les coûts liés à la production et à l’envoi des vignettes vertes, et améliorer l’efficacité des contrôles d’assurance. Elle s’inscrit dans une démarche écologique en diminuant la consommation de papier et contribue à la lutte contre la fraude et la circulation de véhicules non assurés.
En effet, l’économie réalisée est estimée à 60 millions d’euros, soit le coût d’envoi de 50 millions de vignettes par an. Pour la partie écologique, c’est un gain de près de 1200 tonnes de CO2 par an !
La fin de la vignette verte d’assurance est donc une étape importante dans la modernisation des procédures administratives et la digitalisation des services en France. Elle nécessite une adaptation de la part des conducteurs, qui doivent s’assurer de la mise à jour de leurs informations d’assurance et de la possession des documents nécessaires en cas de contrôle ou de voyage à l’étranger. En France, plus de 800 000 conducteurs roulent aujourd’hui sans assurance avec une vignette qui était jusque-là facile à falsifier.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Jamais compris l’utilité de ces autocollants. Au Luxembourg on aucune étiquette collée et ça ne pose aucun problème.
Si l’économie réalisée est estimée à 60 millions d’euros, on va payer l’assurance moins cher ?
Bein oui mon con et ça fait 2€ par personne qu’est ce que tu vas faire de tout ce poignon ?
C’est tellement mieux dans la poche des assureurs qui se gavent pas du tout, ils sont pauvres ces gens là.^^
Vous confondez 2 choses la vignettes fiscales qui est une taxe payez par les automobilistes et qui a disparues il y a plusieurs années et la vignettes d’assurances vertes qui est censée prouver que le véhicules est assurés qui elle ne coûte rien a l’automobiliste, a part le prix du papier.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Vignette_automobile_en_France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_verte_(automobile)
Encore une évolution au détriment de l’usager. Au lieu de ce bout de papier vert tout simple, encore de la charge mentale en plus à devoir aller bidouiller sur son smartphone, en cas de voyage à l’étranger. Sans compter les grandes villes étrangères (Belgique), où il faut maintenant (depuis quelques années en fait) payer sur Internet quand on est pas du pays, pour pouvoir circuler en voiture, sinon vidéoverbalisation !