Avec l’ascension récente et fulgurante du bitcoin, qui a franchi le seuil des 72 000 dollars en mars, les détenteurs de cryptomonnaies en France se trouvent face à des obligations fiscales précises. La législation française, mise à jour début 2019, encadre strictement la gestion fiscale de ces actifs numériques.
Imposition des gains numériques
Les résidents français réalisant des gains via la vente de cryptomonnaies doivent s’acquitter d’une imposition. En effet, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions dépasse 305 euros. Ces gains sont alors taxés à hauteur de 30 %, répartis entre l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Depuis peu, une option permet d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu, potentiellement plus favorable pour certains contribuables.
Au-delà de la simple déclaration des plus-values, les détenteurs d’actifs numériques doivent également déclarer chaque année les comptes détenus auprès d’entités étrangères. Cette démarche s’effectue via le formulaire n°3916bis, spécifiant les détails de chaque compte. Les plateformes françaises, cependant, sont exemptées de cette obligation, le fisc ayant directement accès aux informations nécessaires.
Risques et sanctions
L’omission de déclaration des comptes étrangers peut entraîner des amendes significatives, allant jusqu’à 750 euros par compte non déclaré ou 125 euros en cas de simple omission. Les erreurs dans le calcul des plus-values ne sont pas non plus à prendre à la légère, avec des majorations possibles en cas de détection par le fisc, de 10% en cas d’erreur ou d’oubli, 40% pour un manquement délibéré ou de mauvaise foi, et même 80% en cas de fraude caractérisée !
Le site des impôts propose souvent des guides détaillés et des fiches d’information sur divers sujets fiscaux, y compris les gains en capital sur les actifs numériques. Si vous avez donc déjà des actifs numériques et souhaitez savoir comment les déclarer, le site propose des services en ligne et des outils de simulation pour vous aider à calculer vos impôts.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
