Apple, Google et Meta font-ils du favoritisme ? C’est la question posée par la Commission européenne en cette fin de mois de mars. Ce lundi, des procédures ont été lancées à l’encontre des trois géants de la Tech. C’est une première, moins d’un mois après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA). Le texte, qui a pour objectif de garantir une équité entre les différents acteurs du secteur, prévoit d’aider les utilisateurs à choisir leurs fournisseurs et applications, “d’avoir un accès direct aux services proposés et des prix plus équitables”. Six entreprises ont été désignées en septembre 2023 et disposaient d’un délai de six mois pour se mettre en conformité. Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft (Windows et LinkedIn) ont ainsi eu de nombreux échanges avec Bruxelles pour favoriser la transition.
Selon une déclaration du commissaire européen au Numérique — rapportée par Le Figaro et l’AFP — Thierry Breton, l’institution n’est pas convaincue “que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations”. Il ajoute espérer conclure les investigations dans les 12 prochains mois, tout en avertissant les entreprises concernées. “Si notre enquête concluait à un manque de conformité totale avec le DMA, les contrôleurs d’accès s’exposeraient à de lourdes amendes”. Pour rappel, ces amendes peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial et 20% en cas “d’infraction répétée”.
Les raisons de la colère
L’enquête de la Commission porte entre autres sur le “quasi-monopole” de Google concernant son moteur de recherche. Avec 64% de part de marché, l’outil ne laisse que peu de place à ses concurrents. L’entreprise s’investit dans bien des secteurs, de la vidéo à la construction de smartphones en passant par ses solutions de navigation. C’est autant de filiales que la Commission estime mises en avant dans les résultats de recherche, au détriment de ses concurrents. La mise en avant de services comme Maps ou encore de ses comparateurs de vols relèverait de la concurrence déloyale.
Google, comme Apple, est aussi suspecté de restreindre “la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure des contrats” avec les consommateurs dans les magasins d’application Google Play et App Store. Dans le second cas, les changements opérés par Apple ont été vivement critiqués. Pour la première fois depuis 2008, les utilisateurs d’un produit de la marque peuvent télécharger des apps depuis n’importe quel magasin tiers, ce dernier peut d’ailleurs être mis par défaut sur les appareils de la pomme. De leur côté, les développeurs peuvent — en Europe seulement — désormais choisir d’utiliser les achats intégrés Apple ou miser sur leurs propres solutions. Dans le premier cas, il lui faudra néanmoins se résoudre à accepter une commission supplémentaire de 3% pour les frais de traitement. Ces mesures imaginées par l’entreprise pour se conformer au DMA sont remises en question, l’imposition de “divers frais” interroge le régulateur européen.
Enfin, la société de Mark Zuckerberg est observée pour sa gestion des données personnelles de ses utilisateurs. Si Facebook et Instagram sont désormais contraints de demander le consentement de leurs utilisateurs avant de regrouper les données collectées sur les deux services à des fins de publicité ciblée, la création d’un abonnement payant pour s’y soustraire ne constitue pas “une véritable alternative aux utilisateurs qui ne donneraient pas leur consentement”. L’adage “si c’est gratuit, c’est l’utilisateur le produit” ne semble pas entrer en conformité avec le DMA.
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