La fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité pourrait arriver plus tôt que prévu

L’idée avait été lancée par Gabriel Attal alors qu’il était encore ministre des Comptes publics en mai 2023, et vidait à lutter contre la fraude sociale. À l’époque, la fusion de la carte Vital et de la carte d’identité biométrique n’avait pas fait l’unanimité. Désormais à la tête du gouvernement, le Premier ministre garde le cap. À l’occasion d’une conférence de presse sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale à Bercy, il a confirmé l’importance du dispositif, qui prend désormais des airs de priorité nationale.

Fusionner la carte Vitale et la carte d’identité, pourquoi faire ?

En marge du portefeuille numérique européen, qui permettra d’ici quelques années d’héberger l’ensemble des documents officiels français et européens depuis une application smartphone sécurisée, la fusion de la carte Vitale et de la CNI pourrait permettre de simplifier à la fois le parcours de soins et la vie quotidienne des Français, tout en luttant plus efficacement contre la fraude sociale. Les deux projets ne sont d’ailleurs pas incompatibles, estime Gabriel Attal, qui a indiqué être “très ouvert” à rentre la fusion des documents “compatible avec la dématérialisation“.

Concrètement, fusionner les deux cartes pourrait permettre de lutter contre la fraude sociale, en réduisant les risques d’usurpation d’identité liés à la carte Vitale. Inscrit au sein d’un projet plus vaste, le dispositif devrait par exemple rendre quasiment impossible pour une personne non assurée d’utiliser la carte Vitale d’un proche pour obtenir un remboursement de soins.

Un impact minime sur les finances publiques

Si le projet n’avait pas été reçu unanimement, c’est parce que son intérêt est limité, estiment certains détracteurs. Dans un courrier adressé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) l’année dernière, la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) avait indiqué que la mesure n’aurait qu’un effet minime dans la lutte contre la fraude sociale, devenue le fer de bataille de Gabriel Attal.

Un plan de lutte bien plus vaste

En plus de la fusion entre carte Vitale et carte d’identité, le projet de lutte contre la fraude sociale présenté par Gabriel Attal se veut bien plus vaste. Avec plus de 10 milliards d’euros de fraude aux prestations sociales chaque année, le gouvernement veut déployer un réseau de moyens humains, techniques et financiers sans précédent. En augmentant les contrôles, en durcissant les sanctions et en automatisant certains formulaires de la Caisse d’Allocations familiales par exemple, l’objectif est clair : résorber les fraudes aux prestations sociales et mettre des bâtons dans les roues des fraudeurs. Reste à voir si l’opération suffira à réduire la dette publique, chiffrée à 3 088 milliards d’euros à la fin de l’année 2023.

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