Ce mercredi, l’Autorité de la Concurrence a annoncé avoir infligé une amende de 250 millions d’euros à Google. Elle a estimé que le géant américain a échoué à respecter les engagements qu’il avait pris dans le cadre de ses négociations sur le droit d’auteur.
Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans un dossier s’est ouvert il y a plusieurs années déjà. En 2019, plusieurs grands acteurs du paysage médiatique français — le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale et l’Agence France-Presse — ont commencé à faire bloc contre Google.
Ils reprochaient à la filiale d’Alphabet d’utiliser leurs textes, photos, et autres contenus dans son célèbre moteur de recherche sans s’acquitter des contreparties financières prévues dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur, et plus spécifiquement par les droits voisins.
Le titan de la tech a bataillé pour obtenir le droit d’utiliser tout ce matériel gratuitement. Il estimait que le trafic généré par le moteur de recherche constituait déjà une rémunération amplement suffisante. Mais sans surprise, les intéressés ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils ont saisi l’Autorité de la Concurrence en 2020, et l’institution a imposé à Google d’entamer des négociations « de bonne foi » dans les plus brefs délais.
Deux grosses amendes en trois ans
Et c’est précisément sur ce dernier point que Google a manqué à ses engagements. L’Autorité a estimé que l’entreprise de Sundar Pichai n’a pas joué le jeu, et qu’elle n’avait pas la moindre intention de trouver un compromis acceptable pour les deux parties. D’après Le Monde, elle a « restreint sans justification le champ de la négociation », et a « refusé de communiquer les nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération due ». Cette absence de bonne volonté lui a valu une première amende de 500 millions d’euros en 2021.
Suite à cet épisode, l’entreprise a souhaité redresser le tir en prenant de nouveaux engagements, comme le fait de négocier avec l’ensemble de la presse, alors qu’elle ne discutait auparavant qu’avec 300 médias « d’information générale ». Mais il semble qu’elle n’ait finalement pas joint les actes à la parole. Dans un communiqué daté du 20 mars, elle a déclaré que Google n’avait pas respecté « certains de ses engagements pris en juin 2022 ». Elle a donc décidé de lui infliger une nouvelle amende, cette fois de 250 millions d’euros.
Les motifs invoqués sont sensiblement les mêmes qu’en 2021. Là encore, l’entreprise est accusée de ne pas avoir négocié « de bonne foi » sur la question de la rémunération et de ne pas avoir été suffisamment transparente. « Google a manqué à son engagement de coopération avec le mandataire, notamment en s’abstenant de lui partager la totalité des informations nécessaires », explique le communiqué.
L’IA Gemini jette de l’huile sur le feu
Mais la décision tient aussi compte d’un nouveau facteur : Gemini (anciennement Bard), le chatbot dopé à l’IA de l’entreprise. L’Autorité de la concurrence reproche à Google d’avoir utilisé les contenus des médias pour entraîner son modèle, sans avoir averti qui que ce soit et sans leur donner l’opportunité de s’y opposer.
« En ce qui concerne le service d’intelligence artificielle ‘Bard’ lancé par Google en juillet 2023, l’Autorité a en particulier constaté que celui-ci avait utilisé aux fins d’entraînement de son modèle fondateur des contenus des éditeurs et agences de presse, sans avertir ces derniers ou l’Autorité », explique le communiqué du régulateur.
« Par la suite, Google a lié l’utilisation par son service d’intelligence artificielle des contenus concernés à l’affichage des contenus protégés, en ne proposant pas de solution technique permettant aux éditeurs et agences de presse de s’opposer à l’utilisation de leur contenu par Bard (‘opt-out’) sans affecter l’affichage des contenus protégés au titre des droits voisins sur les autres services de Google et en obérant ainsi la capacité des éditeurs et agences de presse à négocier une rémunération. »
Il ne reste plus qu’à voir si cette nouvelle condamnation va calmer les ardeurs du géant américain, ou si elle va continuer de budgéter ces amendes pour alimenter ces services qui ont généré plus de 300 milliards de revenus rien qu’en 2023.
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