Une proposition de réglementation de l’Union européenne concernant les véhicules en fin de vie a soulevé une vague d’inquiétude parmi les automobilistes, qui craignent une interdiction de réparation des voitures de plus de 15 ans. Mais un examen plus approfondi du texte révèle que l’objectif est plutôt de lutter contre la fraude sur le marché des véhicules d’occasion et de promouvoir une gestion plus écologique des voitures anciennes, sans pour autant imposer de restrictions drastiques aux propriétaires souhaitant réparer leurs véhicules.
Une gestion plus durable des véhicules
La proposition de loi, rédigée en juillet 2023, vise à actualiser la directive des années 2000 concernant l’élimination des véhicules hors d’usage (VHU). L’objectif est de réduire l’empreinte environnementale des véhicules et de distinguer clairement les voitures d’occasion des véhicules hors d’usage, afin de lutter contre la fraude et favoriser la réutilisation des matières premières.
Contrairement aux rumeurs propagées sur les réseaux sociaux, la Commission européenne ne prévoit pas d’interdire la réparation des véhicules de plus de 15 ans. La proposition de loi, rédigée en juillet 2023, vise à actualiser la directive des années 2000 concernant l’élimination des véhicules hors d’usage (VHU). L’objectif est de réduire l’empreinte environnementale des véhicules et de distinguer clairement les voitures d’occasion des véhicules hors d’usage, afin de lutter contre la fraude et de favoriser la réutilisation des matières premières.
Adalbert Jahnz, porte-parole de la Commission européenne pour les transports et l’environnement, explique : « Il est crucial d’avoir une définition claire de ce qu’est une voiture d’occasion et de ce qui est en fait une voiture en fin de vie. Cela aidera les autorités à mieux réaliser leurs inspections et à combattre un type très spécifique de fraude dans l’UE. »
La proposition de la Commission européenne ne vise donc pas à pénaliser les propriétaires de voitures anciennes souhaitant les réparer, mais à encadrer la mise hors service des véhicules de manière écologique et responsable. Les critères pour qu’une voiture soit considérée comme un véhicule en fin de vie sont clairement définis : voitures fortement accidentées, complètement brûlées ou jugées « irréparables ».
De plus, le texte encourage la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement, notamment avec l’interdiction de la production et de la commercialisation de véhicules à moteur à combustion interne d’ici 2035, au profit de modèles électriques ou à hydrogène.
Cette proposition, encore à l’étape de projet, devra être validée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, un processus qui pourrait s’étendre sur plusieurs mois, voire des années le temps de mettre tout le monde d’accord. Durant cette période, les députés ont la possibilité d’amender le texte ; il existe donc une marge de manœuvre pour l’ajuster aux préoccupations et aux suggestions des citoyens européens.
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