Contrôle SNCF : pouvez-vous montrer votre carte d’identité numérique dans le train ?

Le déploiement de France Identité a marqué le coup d’envoi d’une nouvelle ère vers la dématérialisation en France. Courant février, le gouvernement confirmait l’arrivée de l’application auprès du grand public. L’opération avait jusqu’à présent été réservée à quelques zones de test retreintes, elle est désormais accessible à toutes et à tous. Désormais, tous les Français équipés des nouvelles pièces d’identités (cartes d’identité biométriques, permis de conduire, et bientôt carte vitale) sont en mesure de numériser de manière sécurisée leurs documents, en les associant à l’application.

Cette numérisation, qui s’inscrit dans le projet global de portefeuille numérique européen, a plusieurs avantages. Dès à présent, votre smartphone peut remplacer votre permis de conduire papier en cas de contrôle routier. À terme, les documents d’identité numérique pourront remplacer leur version physique pour presque n’importe quelle opération de la vie courante.

Bonjour,
En France, il est possible de justifier de son identité par tous moyens (article 1 de la loi 2012-410)… et l’application France Identité est un de ces moyens. 🙂

Discutons-en ? https://t.co/A31TCntjk7

— France Identité (@france_identite) May 17, 2023

Le train aussi… en théorie

Logiquement, certains internautes ont soulevé la possibilité de présenter leur carte d’identité dématérialisée en cas de contrôle dans le train. Si les conditions générales de la SNCF prévoient que seules les pièces d’identité physiques sont acceptée, la SNCF et France Identité souffre de quelques points de désaccord sur le sujet. Dans une discussion vieille de près d’un an, le compte officiel @TGVInoui estimait que les voyageurs devaient présenter un “titre de transport et l’original d’une pièce d’identité avec photo”. Ce à quoi France Identité avait répondu : “En France, il est possible de justifier de son identité par tous moyens (article 1 de la loi 2012-410)… et l’application France Identité est un de ces moyens“.

Dans les prochains mois, une expérimentation va être menée avec la @SNCFVoyageurs afin de permettre aux usagers de prouver leur identité dans les trains en utilisant l'application. Pour l’instant, rien ne change :  la présentation d'une pièce d’identité physique reste nécessaire.

— France Identité (@france_identite) February 22, 2024

S’était ensuivi un court débat entre la SNCF et l’application France Identité, dans laquelle l’institution rappelait : “Nous sommes l’application officielle de la carte d’identité (et maintenant du permis de conduire)“. La société nationale des chemins de fer ayant supprimé ses messages, le flou légal subsistait. Fin février, l’application avait toutefois clarifié la situation, en expliquant : “Dans les prochains mois, une expérimentation va être menée avec la @SNCFVoyageurs afin de permettre aux usagers de prouver leur identité dans les trains en utilisant l’application. Pour l’instant, rien ne change : la présentation d’une pièce d’identité physique reste nécessaire“.

Vous l’aurez compris, il ne faudra pas compter sur la bonne foi du contrôleur SNCF pour accepter votre carte d’identité dématérialisée. Légalement, le document numérique est bel et bien considéré comme une pièce d’identité valable, mais le règlement de la SNCF ne prend pas encore en compte cette évolution, “dans un souci de lutte anti-fraude“. Pour le moment, seuls les documents physiques restent autorisés en cas de contrôle donc.

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