Mauvaise nouvelle pour certains utilisateurs du leasing électrique

C’était le succès de ce début d’année 2024. Pour préparer la France à passer à la mobilité électrique, tout en offrant un coup de pouce aux foyers les plus modestes, le gouvernement avait annoncé l’année dernière un ambitieux projet de leasing social. Concrètement, le dispositif permettait à des milliers de Français d’accéder à une location longue durée de voiture électrique, à partir de 40€ par mois pour une citadine.

Sans surprise, le leasing social a été un succès. Après avoir doublé le nombre de places disponibles, le gouvernement a dû faire face à 90 000 candidatures et quelques 50 000 dossiers ouverts en moins d’une semaine. Les usagers se sont littéralement rués sur l’offre, au point de remplir les quotas annuels avant la fin du mois de janvier, conduisant finalement à la suspension du dispositif jusqu’à la fin de l’année.

Un carton aux airs de fiasco, et une modification des règles

En plus de suspendre le dispositif, le gouvernement a aussi dû serrer la vis concernant les conditions d’accès au leasing social. Dans un décret publié le 12 février 2024, on découvre que l’aide interdit formellement la sous-location de véhicules concernés. La modification tardive du texte prévoit en effet 1500€ en cas de fraude à l’acquisition d’une voiture en leasing social, et la même somme pour les petits malins qui voudraient profiter du dispositif pour se faire un peu d’argent de poche.

Car l’idée a visiblement traversé l’esprit de quelques usagers. Ces derniers ne sont théoriquement pas en situation d’illégalité, puisqu’ils entrent dans les conditions d’acquisition du dispositif. Reste qu’à 40€ par mois, certains pourraient avoir l’idée de sous-louer leur véhicule fraîchement obtenu sur des plateformes de location entre particuliers, à des prix bien plus élevés. De quoi s’offrir un complément de revenu non négligeable, surtout quand on sait que sur les sites d’échange entre particuliers comme Turo ou Getaround, la Twingo E-Tech (facturée 40€ par mois en leasing social) est louable entre 7€ et 14€ par heure. Pour le moment, la question d’un prêt gratuit n’est pas spécifié dans le texte. On peut donc s’attendre à ce que les proches d’un usager ayant bénéficié du dispositif puissent lui emprunter sporadiquement, sans que cela ne pose de problème.

Serrer la vis pour les fraudeurs

Autre situation dans le viseur des autorités : les personnes n’entrant pas dans les clous du leasing social, mais qui réussissent à optimiser efficacement leur foyer fiscal. Ainsi, les usagers justifiant de nombreux frais réels, possédant plusieurs enfants ou justifiant d’un statut étudiant sur l’année précédente — alors même qu’ils profitent aujourd’hui d’une situation confortable — parvenaient à profiter du dispositif. Un abus à parts égales, estiment certains experts, qui nécessite de serrer la vis.

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