Après avoir lu cet article, vous allez sans doute regarder plus attentivement vos listes d’abonnés sur les réseaux sociaux. Jusqu’à présent empêchés par la CNIL, les agents du fisc et des douanes pourront désormais utiliser des identités fictives pour enquêter et traquer les fraudeurs en ligne, grâce à une nouvelle disposition introduite par la loi de finances 2024, adoptée en décembre dernier.
Une nouvelle arme pour les enquêteurs du ministère de l’Économie et des douanes qui devront cependant procéder « sous certaines conditions », avertit Le Figaro. Les enquêtes devront être déjà en cours pour des raisons telles qu’un défaut ou retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte, d’une construction ou aménagement sans autorisation (abri de jardin, piscine…) ou la mise à disposition de biens ou de sommes d’argent ayant trait à une activité illicite. Sont aussi évoqués, les insuffisances de déclaration délibérées, liées à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses, ainsi que le défaut de déclaration des comptes ou contrats d’assurance-vie ou assimilés détenus à l’étranger, ou des trusts.
Le fisc s’infiltre les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs
Les agents du fisc pourront alors se rendre sur les réseaux sociaux pour trouver de nouveaux éléments pour leur dossier, et même entamer la discussion en créant de faux profils. Plus précisément, la possibilité sera offerte à des agents « ayant au moins le grade de contrôleur des finances publiques et spécialement habilités ». Ils pourront opérer sous pseudonyme « sans être pénalement responsables », rappelait Capital en janvier.
Ils seront en mesure de se faire passer pour des acheteurs potentiels prêts à effectuer des transactions non déclarées (« au noir »). Ces agents espèrent également pouvoir prouver les domiciliations à l’étranger ou identifier ceux qui tentent d’éviter l’impôt. Cette mesure vise aussi à détecter les enseignants qui offrent des cours rémunérés sans déclaration.
La surveillance des réseaux sociaux contre la fraude fiscale n’est pas une nouveauté. Elle existe depuis quelques années, mais se limite essentiellement aux plateformes de ventes en ligne (Leboncoin, Vinted…). Des contenus accessibles publiquement, sans connexion, sont aussi ciblés. Cependant, ces méthodes ont produit des résultats mitigés, selon Le Monde. On sait aussi que le fisc utilise déjà Google Maps pour détecter certaines fraudes, dont les piscines non déclarées.
La nouvelle loi de finances renforce considérablement les pouvoirs d’investigation. Il faudra néanmoins attendre la parution du décret pour connaître toutes les modalités d’application. Une chose est sûre, les fraudeurs vont devoir revoir leurs méthodes… ou se montrer plus discrets sur la toile.
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jador le penisse
je trouv sa trè intairaiçan silvouplè faite plusse de zi zette jador la fraude fiscale
Apprends déjà à écrire en français.
On comprendra ce que tu écris.
Des sous-marins pourraient donc traquer des piscines non déclarées ?! 🙂
“… Jusqu’à présent empêchés par la CNIL…”
En même temps c’est la CNIL quoi, une louche bien flinguée transformé en passoir