En 2020, alors que le monde ferme ses portes pour ralentir la propagation du coronavirus, Canal+ fait un cadeau aux détenteurs d’un box TV. Tandis que chacun cherche une manière d’occuper ses journées, le groupe détenu par Vivendi annonce une opération exceptionnelle. Entre le 16 et le 31 mars 2020 certaines de ses chaînes cryptées ont été mises à disposition des spectateurs non-abonnés à ses services, et sans surcoût. Quelques-uns des plus grands rendez-vous dans les salles obscures étaient ainsi accessibles gratuitement, comme Avengers : Endgame et Pokémon Détective Pikachu pour ne citer qu’eux.
Si le public était évidemment enthousiaste, les concurrents de Canal+ beaucoup moins. Les réseaux linéaires classiques craignaient de voir leur audimat délaisser leurs programmes au profit de l’opération coup de poing de Canal. Se posait également la question du respect de la chronologie des médias, qui veut que la chaîne numéro 4 profite d’une position avantageuse au regard de son investissement dans la création et de son statut d’offre payante. Les chaînes comme TF1 profitent quant à elle d’une exclusivité en clair des films sortis au cinéma plusieurs années après leur exploitation. En mars 2020, le CSA s’était d’ailleurs exprimé sur la question et avait déploré l’opération de “nature à remettre en cause la chronologie des médias”.
Une amende pour Canal+
Les sociétés TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, TF1 Films et GIE TF1 ont assigné Canal+ devant le Tribunal Judiciaire de Paris le 22 avril 2021 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Ce 25 janvier 2024, le Tribunal a tranché en faveur du réseau chaînes détenues par Martin Bouygues. Si le premier chef d’accusation n’a pas été retenu, Canal+ est condamnée à verser un dédommagement aux chaînes TF1 pour les diffusions des films All Inclusive, Jusqu’ici tout va bien et Avengers : Endgame. Il estime que la mise à disposition prématurée de ces métrages a conduit à une dépréciation des droits de diffusion en clair du groupe de télévision privé.
Le groupe présidé par Maxime Saada doit ainsi verser 739 062, 50 euros aux sociétés Télévision française 1, Télé Monte-Carlo, TFX et TF1 Films production. GIE TF1 Acquisition sera également dédommagée à hauteur de 681 000 euros pour le préjudice lié à la diffusion du film Avengers : Endgame. En revanche, l’entreprise n’a pas été condamnée concernant les films Pokemon Detective Pikachu, Godzilla 2 et Crazy Rich Asians. La Cour de Cassation déboute aussi la demande de TF1 Production par rapport à la perte de ses investissements dans la production.
Canal+ est par ailleurs condamnée à verser 100 000 euros aux chaînes du groupe en réparation à leur préjudice moral. Le plaignant estime que les déclarations du président de C8 sur le plateau d’une émission de grande écoute ont participé à “stigmatiser l’une de leurs chaînes” et ont conduit en partie à la naissance de plusieurs appels au boycott à l’encontre de la chaîne TF1.
Canal+ nous fait savoir que l’ensemble des demandes effectuées par TF1 “portaient sur 12 millions d’euros et que TF1 n’a pas été jugée recevable à agir en contrefaçon. Le groupe Canal+, tout en constatant que la réparation du préjudice demandé par le groupe TF1 n’a pas été octroyée par le Tribunal pour les sommes demandées (moins de 10%) réfléchit à faire appel de ce jugement”.
Nous avons contacté les groupes TF1 et Canal+ pour obtenir des déclarations officielles. Cet article a été mis à jour pour inclure la réponse de Canal+.
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