Un nouveau projet est à l’étude par le gouvernement et il pourrait avoir une incidence sur le prix de votre smartphone. En effet, Le Monde a repéré que l’exécutif songe à mettre en place un système de bonus-malus écologique. À partir de 2025, un téléphone pourrait vous coûter 20 euros de plus s’il est difficile à réparer, ou 40 euros de moins s’il dispose d’un très bon indice de réparabilité. En effet, le ministère de l’Écologie entend utiliser l’indice de réparabilité pour appliquer un bonus ou malus lors de l’achat d’un smartphone. Et ce n’est pas la seule catégorie de produits concernés : les ordinateurs portables, les téléviseurs, les tablettes ou le gros électroménager (lave-linge, lave-vaisselle) seraient concernés. Par ailleurs, l’état vise également les aspirateurs, tondeuses à gazon et nettoyeurs à haute pression avec des bonus-malus deux fois moins élevés (20 et 10 euros).
Comme fonctionne ce système bonus-malus écologique ?
Le seuil de déclenchement dépend de l’équipement. Dans le cas du smartphone, le bonus ferait son apparition dès lors que l’indice de réparabilité supérieur à 8,2 sur 10. À l’inverse, la pénalité s’appliquerait lorsque la note d’indice de réparabilité est inférieure à 6,9 sur 10.
Le principe est assez simple et le gouvernement aimerait avancer rapidement. Le dispositif doit s’appliquer à compter du 1er juillet 2024, mais Le Monde explique que de nombreux lobbys ont réclamé un délai de six mois pour s’adapter.
Les 5 smartphones les plus vendus en France…. ne seraient pas concernés
L’idée est d’encourager les acheteurs à choisir un smartphone plus facile à réparer soi-même. Cependant, ce système de bonus-malus tel qu’il est présenté n’aurait aucun impact sur le prix des modèles les plus populaires du moment. En effet, il ne concernerait aucun des cinq smartphones les plus vendus en France en octobre 2023 :
- iPhone 15 Pro : indice de réparabilité de 7,6 sur 10
- Samsung Galaxy S23 : indice de réparabilité de 8,2 sur 10
- iPhone 15 : indice de réparabilité de 7,5 sur 10
- iPhone 14 : indice de réparabilité de 6,9 sur 10
- Samsung Galaxy S23+ : indice de réparabilité de 8,2 sur 10
Tous ces modèles se trouvent dans une zone « grise ». Leur indice de réparabilité étant compris est compris entre 6,9/10 et 8,2/10 (inclus), ils ne se voient concernés par aucun malus ou bonus.
En revanche, le système pourrait pénaliser d’anciens modèles lancés chez Apple. Avec une note de 6,4 sur 10, les iPhone 13 et iPhone SE (2022) seraient touchés par un malus de 20 euros. Le grand gagnant de ce projet pourrait être Samsung, dont les modèles récents haut de gamme flirtent déjà avec le bonus (8,2/10). Le Galaxy A54, un appareil populaire en France, bénéficierait même du bonus de 40 euros avec sa note de 8,4 sur 10.
Selon nos premières constatations, les smartphones éligibles au bonus sont rares. Dans cette liste, on trouve surtout des modèles « spécialisés » comme les Fairphone et le Neva Leaf ou durcis (Crosscall, Athesi…).
Quid du reconditionné ?
Le projet de décret d’application pourrait aussi faire un grand perdant : le smartphone reconditionné. Spécialiste de la reprise et du reconditionnement de produits high-tech, Recommerce du groupe United.b (Boulanger, Electro Dépôt…) explique qu’un tel dispositif risque de « bénéficier uniquement aux consommateurs les plus aisés capables d’investir dans des produits premium ». Il recommande de revoir les seuils « fortement à la baisse » pour éviter d’imposer un « choc d’inflation sur l’entrée de gamme ». Cela concernerait principalement les catégories lave-linge et TV.
Enfin, le regroupement craint des risques de concurrence de déloyale de produits reconditionnés importés. « Alors que les produits reconditionnés localement par Recommerce ne sont pas concernés par la modulation des éco-participations, il existe un risque réel de concurrence déloyale de la part des grandes « marketplaces » qui mettent en marché en France des produits reconditionnés importés et qui bénéficieraient, eux, des nouveaux bonus », indique le groupe.
De son côté, Back Market se dit satisfait de la décision de moduler « fortement » le prix de l’écocontribution en fonction de la performance environnementale du produit. « Le signal-prix est en effet un outil indispensable afin d’orienter les acteurs économiques et les consommateurs vers les produits les plus durables », ajoute l’enseigne spécialisée dans le reconditionnement. Elle se montre toutefois critique et explique qu’il lui semble « très problématique et même contreproductif que les produits reconditionnés ne soient pas reconnus comme des produits vertueux à privilégier, alors même que des produits neufs pourront bénéficier jusqu’à 40 euros de bonus ».
Au Monde, le ministère assure que le barème – donc le calcul du malus – peut évoluer. Il s’élargirait pour tenir compte de l’indice de durabilité, une évolution de l’indice de réparabilité qui tient compte de la robustesse et de la durabilité. Déployé depuis 2021, l’indice de réparabilité se focalise sur la capacité à réparer un smartphone soi-même.
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ce gouvernement ne cherche qu’à nous extorquer d’avantage d’argent, encore et encore et les suivants ne reviendront jamais sur ces taxes. La France de la honte.