Si votre déclaration d’impôts sur le revenu peut encore attendre quelques mois, les plateformes de vente en ligne basée sur l’économie collaborative vont devoir accélérer le pas concernant leur bilan comptable de l’année écoulée. Depuis 2020, rappellent nos confrères de BFMTV, les sites comme Airbnb, LeBonCoin, Vinted, Momox ou encore Blablacar sont en effet tenus de transmettre chaque année à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées par leurs utilisateurs. Le début de l’année 2024 n’échappe pas à la règle, les entreprises ont désormais jusqu’au 31 janvier prochain pour envoyer leur déclaration de l’année 2023. Même chose pour les internautes qui auraient tiré des bénéfices de ces activités.
Comment ça marche ?
Concrètement, chaque plateforme basée sur la vente de produits ou de services collaboratifs ou circulaires établie en France et en Europe, et dont les utilisateurs sont résidents français, devront adresser à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) un fichier récapitulatif. Ce dernier devra détailler le nombre et le montant des transactions réalisées au cours de l’année.
À noter cependant que cette année est synonyme de nouveauté : l’entrée en vigueur du texte européen DPI-DAC7 oblige dorénavant les entreprises à réaliser leurs déclarations sous ce nouveau format, harmonisé à l’échelle du vieux continent.
Vous êtes concernés ? voici la marche à suivre
L’administration fiscale n’est pas la seule à recevoir ce document : les utilisateurs recevront eux aussi un récapitulatif personnalisé de leurs revenus sur 2023. Un wrapped un peu différent de ceux que proposent Spotify, YouTube ou encore Steam. Si vous avez réalisé des transactions (en tant que vendeur) sur l’une de ces plateformes, cette dernière aura ainsi l’obligation de vous envoyer un mail pour faire le bilan de votre année écoulée. C’est précisément dans ce document que l’entreprise vous informera d’une obligation fiscale. Attention toutefois, cela ne vaut que pour les internautes ayant réalisé plus de 3000€ de recettes et 20 transactions en 2023.
Si ce n’est pas votre cas, inutile d’angoisser, vous ne recevrez aucun document, et vous serez logiquement exonérés de toute imposition supplémentaire. La raison de cette subtilité est simple, rappelle la DGFIP sur son site officiel : “Si l’usager a dépassé chacun de ces deux seuils (plus de 3.000 euros ET plus de 20 transactions), la plateforme doit déclarer les revenus à l’administration fiscale : il est en effet possible qu’il s’agisse alors d’une activité professionnelle“.
Épauler… et contrôler
Derrière cette opération d’ampleur, les plateformes ont pour but d’informer et d’épauler les internautes qui utilisent régulièrement leurs services pour compléter ou générer un revenu annuel. Mais l’objectif principal reste de lutter contre les fraudes à l’échelle européenne et internationale. Grâce aux documents fournis par Airbnb et consorts, l’administration fiscale française devrait ainsi être en mesure de repérer et de sanctionner plus facilement les vendeurs peu scrupuleux qui “oublient” de déclarer une partie ou la totalité de leurs recettes.
En cas de manquements à leurs obligations, les plateformes risquent gros : elles s’exposent à une amende forfaitaire de 50 000 € (5000€ dans le cas d’une première infraction) pour chaque internaute qu’elles n’auraient pas informé. Aussi, celles qui ne transmettraient pas leur récapitulatif sur les transactions aux utilisateurs et à l’administration fiscale risquent une sanction jusqu’à 5% des sommes non déclarées. Côté internaute, l’amende n’est pas exclue. Reste que la sanction se limite généralement à un rappel à la loi, une obligation de régulariser sa situation fiscale, et parfois, une interdiction de vente sur la plateforme concernée.
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