C’est la question qui taraude les adorateurs de nouvelles technologies autant que les institutions législatives. Une IA est-elle capable d’invention ? Au terme d’une année riche en débats sur le recours à de tels outils, la justice britannique vient de trancher sur la question.
En 2018, le fondateur d’Imagination Engines s’engage dans un processus de création de brevets pour le compte de sa machine DABUS. Alimentée par l’intelligence artificielle, elle serait à l’origine de la création de plusieurs objets, dont un récipient alimentaire facilement saisissable par des robots. Face au bureau européen des brevets et au bureau britannique de la propriété intellectuelle, l’homme d’affaires a tenté de prouver que tout le crédit revenait à son intelligence artificielle, plutôt qu’à un humain. Ses demandes avaient été rejetées au motif qu’un demandeur doit être une personne physique ou une entreprise. Stephen Thaler s’est donc tourné vers la Cour suprême britannique pour faire appel.
Ce mercredi 20 décembre, la plus haute institution du Royaume-Uni a statué sur cette question. À l’unanimité, il a été confirmé qu’un inventeur, et donc propriétaire d’un brevet, ne pouvait être qu’un humain ou une firme. Cela exclut donc les systèmes d’intelligence artificielle. La décision confirme celles émises plus tôt par la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles. Stephen Thaler avait néanmoins remporté ses appels en Afrique du Sud et en Australie en 2021 sur la même affaire. Interrogé par The Next Web, Stephen Thaler estime que ce jugement britannique est basé sur “des croyances et des préjugés au niveau sociétal”. Il déplore le fait “qu’aucune personne n’ait voulu s’engager dans une étude approfondie de la technologie elle-même”.
Ce n’est que le début
Dans un communiqué de presse, la Cour suprême du Royaume-Uni revient sur les raisons qui ont conduit à un telle décision. “À titre préliminaire, cet appel ne porte pas sur la question plus large des avancées technologiques des machines agissant de manière autonome et alimentées par l’IA et de la brevetabilité de leurs créations. Il s’agit plutôt de l’interprétation et l’application des dispositions pertinentes de la loi de 1977”. Cette décision n’a ainsi pas vocation à faire jurisprudence et concerne la définition du terme inventeur utilisée par les institutions britanniques.
Selon Yohan Liyanage, associé du cabinet d’avocats Linklaters interrogé par Bloomberg, ce problème devrait se reposer à l’avenir. “Si le gouvernement britannique aspire sérieusement à s’imposer comme une superpuissance de l’IA, une intervention législative pourrait être nécessaire afin de permettre la brevetabilité des inventions créées indépendamment par des systèmes d’IA”.
Compte tenu de la vitesse à laquelle ces outils se développent, les institutions politiques et législatives n’ont pas fini de s’écharper sur ces questions. Le plus souvent, il est question de protéger les professions humaines des dérives. La décision de la Cour suprême confirme néanmoins l’importance grandissante de ces machines intelligentes au sein de nos sociétés.
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