La décision de la Commission européenne de classer Pornhub, Stripchat et XVideos parmi les « très grandes plateformes » va responsabiliser ces acteurs majeurs de l’internet — qu’on les apprécie ou pas ! Selon Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, cette mesure est une étape cruciale pour garantir un environnement numérique plus sûr, particulièrement pour les plus jeunes. Ces plateformes rejoignent ainsi des géants comme TikTok, Google et Facebook (Meta), déjà régulés par le DSA.
On ne plaisante pas avec le DSA
Quand une plateforme dépasse les 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, la Commission lui impose des règles plus strictes pour assurer la protection des mineurs. Ces mesures incluent l’obligation pour les sites de mettre en œuvre des moyens efficaces pour contrer la diffusion de contenus préjudiciables et illégaux, comme les images à caractère violent ou pédopornographique.
À partir de fin avril, ces plateformes seront soumises à une réglementation renforcée. Elles devront adopter des mesures spécifiques pour protéger et responsabiliser les utilisateurs en ligne. Cela comprend l’évaluation et la réduction des risques systémiques émanant de leurs services. La Commission européenne, qui joue pleinement son rôle de gendarme du numérique, insiste sur la vigilance accrue concernant la protection des mineurs et la lutte contre la diffusion de contenus illicites.
Today we designate 3 additional very large online platforms.
Pornhub, Stripchat and XVideos meet the user thresholds to fall under stricter #DSA obligations.
Creating a safer online environment for our children is an enforcement priority under the DSA. https://t.co/bq2XhnUqUh
— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 20, 2023
La désignation de ces sites comme « très grandes plateformes » permet également un examen plus approfondi de leurs algorithmes et processus. Ces plateformes, considérées d’« importance systémique », sont placées sous la supervision directe de Bruxelles, qui dispose d’un pouvoir de sanction considérable. Les contrevenants pourraient en effet se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, voire à l’interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
Outre ces trois sites web, le DSA s’appliquera à toutes les plateformes en ligne à partir du 17 février 2024, quelle que soit leur taille. Cela inclut l’obligation d’agir rapidement pour retirer tout contenu illicite et d’informer les autorités judiciaires en cas de suspicion d’infractions pénales graves. Elles devront aussi respecter des interdictions comme l’exploitation des données sensibles des utilisateurs à des fins publicitaires ciblées, et se conformer à des obligations de transparence.
Toujours dans le cadre du DSA, la Commission a également ouvert une enquête formelle contre le réseau social X (anciennement Twitter), pour des manquements présumés en matière de modération des contenus et de transparence concernant le conflit entre Israël et le Hamas. D’autres enquêtes préliminaires visent des entreprises telles qu’Apple, Google, Meta, TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon, confirment l’engagement de l’UE dans la régulation et la sécurisation de l’espace numérique.
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