La controverse autour d’Amazon et du Luxembourg remonte à 2003, avec cet accord fiscal reconduit en 2011 qui permet à Amazon de minimiser significativement sa charge fiscale en Europe. La Commission européenne, en 2017, avait exigé qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros au Luxembourg, citant des « avantages fiscaux indus ». Cette exigence faisait partie d’une campagne plus large visant les pratiques fiscales des entreprises de la Silicon Valley, souvent accusées de se soustraire à l’impôt européen.
Les pratiques fiscales des multinationales
Le Luxembourg et Amazon avaient alors contesté cette décision, ce qui avait abouti à un jugement en mai 2021 du tribunal de l’UE. La justice européenne n’avait pas trouvé de preuves d’un « avantage » assimilable à une aide d’État. La Commission européenne avait fait appel de cette décision.
La Cour de justice de l’UE a tranché en défaveur de la Commission européenne, confirmant ainsi le jugement antérieur. Selon la Cour, la Commission n’a pas su démontrer que l’accord fiscal entre Amazon et le Luxembourg constituait une aide d’État incompatible avec le marché intérieur. Cette décision marque une victoire importante pour Amazon, qui a déclaré avoir toujours respecté les lois en vigueur et n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur.
La réaction d’Amazon contraste évidemment avec celle de l’ONG Oxfam, qui a critiqué cette décision, la qualifiant de « cadeau de Noël en avance » pour l’entreprise. Oxfam a appelé à des réformes fiscales substantielles au sein de l’UE pour lutter contre les paradis fiscaux et garantir que les entreprises contribuent équitablement.
Cet arrêt de la CJUE s’inscrit dans une série de revers pour la Commission européenne dans sa lutte contre les avantages fiscaux accordés par les États membres de l’UE à de grandes entreprises. Des cas similaires impliquant Engie, Fiat (groupe Stellantis), Apple et Starbucks ont également vu des décisions de la Commission être annulées ou contestées.
La décision concernant Amazon constitue donc un triomphe pour l’entreprise et souligne aussi la complexité à laquelle est confrontée les autorités européennes dans leur tentative de réguler les pratiques fiscales des multinationales. Bruxelles peut se démener pour essayer d’assurer une concurrence équitable et une fiscalité juste, mais il faudra en parallèle mener des réformes et mettre en œuvre une législation fiscale plus robuste au sein de l’UE.
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Bravo à l’UE, votre incompétence à trouver des preuves disponibles partout sur internet à encore bénéficié aux mêmes…
@Molto: tous ces fiscalistes, ces magistrats, a chercher pendant des annees alors que sur le forum du jdg y’avait Molto qui avaient plein de preuves. Quel dommage qu’ils ne t’aient pas sollicite!
C’est dingue ça qu’ils n’ont demandé à Molto son expertise !
Vraiment, le café du commerce et le populisme font des ravages 🙁