Deux textes de loi très importants ont été votés ces derniers mois en Europe. Il s’agit du DSA et du DMA, s’ils n’ont pas grand-chose en commun, ils concernent tous les deux les géants du numérique. Alors que le DMA devrait entrer en action dans quelques semaines, le DSA est lui déjà actif.
Grâce à cette nouvelle loi, l’Union Européenne peut demander des informations à Apple, au nom de la transparence. Bruxelles vient d’ailleurs d’en faire la demande officielle et explicite. Apple, au même titre que Google, vont devoir fournir des informations sur le fonctionnement de leurs services en Europe.
Ces données, qui seront analysées pendant de longs mois en commission, permettront, si nécessaire, l’ouverture d’une enquête plus approfondie. Si les pratiques d’Apple et Google vont contre les lois européennes, Bruxelles pourra mettre en place des sanctions, allant jusqu’à des amendes de plusieurs milliards de dollars.
Le compte à rebours commence
Apple et Google ont un mois, jusqu’au 15 janvier prochain, pour fournir les informations demandées par Bruxelles. La liste exacte des données souhaitées n’a pas été rendue publique pour l’heure, mais elle concerne certainement la façon dont Apple et Google font face à la concurrence ou traite avec leurs partenaires.
Le DSA permet à l’Europe d’ouvrir une nouvelle page de son histoire, celle de la transparence. Il y a quelques semaines, ce texte de loi avait déjà permis de faire de belles avancées. Apple avait notamment été obligé de divulguer son nombre d’abonnés en Europe. Une information que la Pomme n’avait encore jamais communiquée dans son histoire.
DSA et DMA : quelles différences
Si les deux textes de loi européens sont très importants, il ne faut pas les confondre pour autant. Le DSA vise à amener plus de transparence sur le vieux continent en donnant les outils législatifs à l’Europe pour ouvrir des enquêtes et mener des investigations sur des grandes entreprises. Il est entré en vigueur le 25 août 2023 en France.
Le DMA de son côté s’intéresse aux monopoles et à la liberté de concurrence. Ce texte de loi vise à briser les monopoles les plus importants dans le numérique (Google, App Store, Chrome…). Il est actif depuis le 2 mai dernier. Des enquêtes sont déjà en cours pour permettre de casser des monopoles, notamment celui de l’App Store d’Apple et du Play Store de Google, les deux principales cibles de ce texte de loi.
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« la façon dont Apple et Google font face à la concurrence ou traite avec leurs partenaires »
Un verbe sur deux bien conjugué…