Votée le 17 mars 2014, l’arrivée du dispositif Bloctel dans le quotidien des Français promettait d’empêcher les démarchages téléphoniques intempestifs. Le principe est aussi simple que redoutable : une fois inscrits sur cette liste noire, aucune entreprise n’est autorisée à vous démarcher, à l’exception de celles avec qui vous êtes déjà en contrat. Les professionnels risquent gros à ne pas respecter la loi, puisque ces derniers risquent de lourdes amendes, allant jusqu’à 375 000€.
Ça, c’est la théorie. En pratique, et alors que Bloctel existe depuis près de dix ans, les démarcheurs continuent de polluer notre journal d’appels, en contactant massivement des numéros inscrits sur la liste. Une situation qui fait aussi rage par SMS, et qui s’aggrave à l’approche des fêtes de Noël. Ajoutez à cela la présence majoritaire d’appels frauduleux, dont l’unique objectif est de vider votre compte bancaire ou de vous soutirer certaines données personnelles, et vous obtenez des situations parfois dramatiques pour les victimes de démarchage.
Enfin des amendes
Jusqu’à présent, les entreprises qui ne respectaient pas la législation liée à Bloctel n’étaient pas franchement inquiétées. Pourtant, les choses sont en train de changer. Ce 1ᵉʳ décembre 2023, une enquête de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a conduit à la condamnation de l’entreprise ARCHE (Agence Rénovation Conseil Habitat Environnement). L’amende, qui s’élève à 33 510 € fait suite à “1 017 appels auprès de personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel entre décembre 2022 et janvier 2023″. En parallèle, l’entreprise aurait aussi omis de faire “expurger ses listes de prospects dans le cadre du dispositif Bloctel“.
Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise est publiquement dénoncée par la DGCCRF pour ce type d’infraction. La politique du “name and shame” est une pratique régulièrement utilisée par l’organisme, notamment dans le cadre de la lutte contre les placements de produits frauduleux des influenceurs. L’entreprise ARCHES aurait ainsi passé plus d’un millier d’appels frauduleux en moins de deux mois, alors même que les particuliers en question étaient déjà inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Une jolie moyenne de 17 appels frauduleux par jour, qui ne passe plus auprès des autorités compétentes.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
- Il vous suffit de vous rendre sur la plateforme officielle Bloctel, et de sélectionner “Créer son compte“. Entrez ensuite une adresse e-mail, votre nom et prénom et le numéro de téléphone à protéger. Le blocage est valable trois ans, suite à quoi vous recevrez un message pour renouveler votre blocage.
ARCHES n’est pas la seule à jouer les mauvais élèves en matière de démarchage téléphonique. Parmi les autres professionnels pointés du doigt par la DGCCRF pour des raisons similaires, on retrouve l’entreprise Vert Habitat, près de Lyon, avec 388 730 appels en trois ans, soit l’équivalent de 350 appels par jour.
En commençant à distribuer des amendes, la DGCCRF pourrait dissuader une bonne fois pour toutes les entreprises de jouer avec les limites de la loi. Reste que la méconnaissance du dispositif Bloctel, et la mauvaise foi des entreprises pourraient ne pas faciliter la tâche de l’organisme.
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Inscrit plusieurs lignes fixe et mobile dans le cadre de mon entreprise.
Résultat pas très concluant, toujours autant démarché pour tout et n’importe quoi, cela devient la foire à neuneu cette histoire de démarchage qui devrait être interdit purement et simplement.
Démarchage c’est juste la chasse aux pigeons et principalement chez les personnes âgés, l’Etat complice à ne faire que des mesurettes au nom de l’emploi dans des plateformes étrangères…
Pourquoi avoir attendu si longtemps ?!
Bonsoir,
Bloctel ne concerne que les lignes téléphoniques fixes ou mobiles des particuliers et pas des professionnels.
J’en ai franchement marre de ces malveillants qui dérangent sans cesse ..et à n’importe quelle heure .nous sommes inscrits sur bloctel et pourtant certains jours je perds patience .
Mais ça marche pas, jme fait harceler depuis plusieurs années même en changeant de numéro
La solution est simple : bloquer tous les indicatifs commerciaux. Et tant pis pour ceux qui sont légitimes. Ils peuvent envoyer des mails si c’est important.
Je vais me renseigner pour obtenir un numéro payant ainsi chaque fois que l’on m’appellera je toucherai de l’argent , ce sera la meilleur solution puisque nos politiques sont pas fichus d’interdire purement et simplement le démarchage. Je serai curieux de savoir aussi si le téléphone de l’Élysée est dérangé comme moi 3 fois par jour pour les travaux d’économie d’énergie ? Ce serait peut être le meilleur moyen pour qu’ils se bougent si on appelez l’Élysée tous les jours à chaque fois qu’on a un appel de la sorte (transfert de ligne automatique)
Des amendes, on s’en fout un peu !
Il faudrait que ce soit des réparations pour que l’argent aille vers l’appelé.
Et si l’Etat voulait faire les choses correctement, plutôt que de demander aux particuliers de s’inscrire sur Bloctel, qui est aussi inefficace que la moitié des agences de l’Etat, il faudrait plutôt exiger des démarcheurs qu’ils s’enregistrent sur un site étatique ouvert. Ainsi on pourrait, via une appli bloqueur, bloquer ou choisir les domaines pour lesquels on accepte d’être démarché.