La Commission européenne a lancé une enquête approfondie sur Amazon, le géant du commerce en ligne, alors que les inquiétudes des consommateurs face aux produits illégaux et la protection des droits fondamentaux sur les plateformes en ligne préoccupent les autorités. Bruxelles a officiellement demandé à Amazon des informations supplémentaires sur les mesures prises pour se conformer aux exigences du DSA, notamment pour ce qui concerne la distribution de produits illégaux.
Enquêtes tous azimuts
Le DSA, entré en vigueur fin août, impose de nouvelles obligations aux grandes entreprises de l’internet, notamment en termes de transparence et de responsabilité. Ces règles couvrent de nombreux aspects, allant de la vérification de l’identité des vendeurs en ligne à la prévention de la vente de produits illicites (comme des contrefaçons).
Par ailleurs, le règlement exige des plateformes qu’elles permettent aux utilisateurs de refuser les recommandations de produits basées sur le profilage, une pratique souvent liée à l’exploitation des données personnelles. Amazon, désigné comme un acteur majeur en ligne (VLOP) sous le DSA, a jusqu’au 6 décembre pour répondre aux demandes de la Commission.
Cette enquête sur Amazon n’est qu’une partie d’une série d’initiatives menées par la Commission européenne pour assurer la conformité avec le DSA. D’autres géants du numérique, y compris AliExpress, Meta, Snap, TikTok, YouTube et X/Twitter, ont également reçu des demandes d’informations similaires. Les priorités du régulateur comprennent la sécurité des enfants en ligne, la lutte contre la diffusion de contenus illégaux, ainsi que la protection contre la désinformation et les discours de haine, notamment dans un contexte de conflits internationaux.
La requête d’information formulée dans le cadre du DSA ne représente pas, pour l’instant, une accusation formelle envers les entreprises concernées. Néanmoins, elle marque une étape initiale importante d’un processus qui pourrait déboucher sur des sanctions financières sévères si des violations persistantes et avérées de la réglementation étaient établies. Dans des situations extrêmes, ces pénalités pourraient s’élever jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des sociétés impliquées. Autant dire que les entreprises visées n’ont pas d’autre choix que de se plier aux demandes de l’UE.
Amazon, tout en contestant sa désignation en tant que VLOP, coopère avec la Commission. La société souligne ses investissements significatifs pour protéger sa plateforme des acteurs malveillants et créer une expérience d’achat fiable. En dépit de cette contestation, certaines exigences du DSA ne sont toujours pas appliquées, comme celle relative à l’option de recommandations non basées sur le profilage.
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