Le projet de réglementation du gouvernement sur les « jeux à objets numériques monétisables » (Jonum), à l’image de Sorare et autres représentants du Web3, provoque une certaine inquiétude parmi les acteurs traditionnels des jeux d’argent et les élus locaux. Le texte législatif en question soulève de sérieuses questions sur la fiscalité, la protection des mineurs et le jumelage entre les casinos en ligne et terrestres.
Favoriser les nouveaux acteurs
Le projet de loi visant à encadrer les Jonum, ancré dans le projet de loi sur la régulation et la sécurisation de l’espace numérique (SREN), alimente de nombreuses inquiétudes comme le rapporte Les Échos. Parmi elles, la crainte d’un contournement de la réglementation par de nouveaux acteurs, qui pourraient proposer des jeux d’argent en NFT et ainsi échapper aux contraintes légales. De plus, cela pourrait ouvrir la voie à une offre de casino en ligne, actuellement interdite en France.
Les syndicats professionnels du secteur des casinos terrestres s’inquiètent du fait qu’ils n’ont pas été consultés par la commission spéciale de l’Assemblée, qui examine actuellement le texte. Ils déplorent également que les casinos terrestres sont les seuls acteurs qui ne peuvent pas proposer d’offre en version numérique. Selon l’association française des jeux en ligne (Afjel), le marché des jeux en ligne illégaux pèserait déjà 1,6 milliard d’euros, un chiffre qui dépasse celui des paris sportifs (1,4 milliard).
De nombreux élus locaux sont également préoccupés par les effets potentiels du projet de loi sur les casinos traditionnels, qui sont une importante source de recettes fiscales. Un courrier a été envoyé à Emmanuel Macron par diverses associations d’élus pour demander une réécriture du texte. Selon eux, les casinos génèrent près de 400 millions d’euros de recettes pour les collectivités locales et 1,5 milliard de recettes fiscales pour l’État. Philippe Sueur, maire d’Enghien-les-Bains et président de l’Anett, souligne que les casinos sont la principale ressource des investissements touristiques locaux.
Le gouvernement semble avoir revu sa copie en ce qui concerne la protection des mineurs et la lutte contre le blanchiment d’argent. L’identité des joueurs serait contrôlée, et les pouvoirs de l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) renforcés. Cependant, d’autres sujets restent flous, notamment la fiscalité des Jonum et le type de récompense autorisé. Le secteur, lourdement taxé, s’inquiète d’une éventuelle limitation de la fiscalité à la TVA pour le Web3.
Le projet de loi pourrait aussi autoriser les gains en cryptomonnaies, ce qui ne fait pas l’unanimité. Certains experts du secteur s’indignent que ces jeux ne seraient pas considérés comme des jeux d’argent, tandis que d’autres soulignent que l’enjeu est de trouver un équilibre entre innovation et protection des utilisateurs.
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