Pornographie en ligne : le contrôle de l’âge est déjà un échec

C’était pourtant l’une des mesures les plus attendues du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Depuis le début de l’année, les tensions montent entre l’Arcom ex-CSA et les plateformes pornographiques en ligne. En cause, la possibilité prochaine pour le gendarme de l’audiovisuel et du numérique de bannir de l’Hexagone les entreprises ne permettant pas un contrôle efficace de la majorité des internautes à chaque connexion sur un site diffusant du contenu pour adultes. Officiellement, la mesure est déjà obligatoire, mais jamais appliquée. En juin dernier, le gouvernement entendant changer la donne, en imposant un contrôle plus strict, sous peine de blocage immédiat.

À l’époque, les plateformes avaient répliqué, arguant qu’elles étaient disposées à appliquer un contrôle de l’âge, à condition que les autorités officielles leur fournissent une solution viable, sécurisée et la moins intrusive possible. Le gouvernement avait botté en touche, et c’est auprès des entreprises privées qu’une ébauche de solution avait été trouvée, notamment à travers l’utilisation de la certification par double anonymat. La solution avait finalement été temporairement suspendue le temps d’une trêve estivale, tout en promettant d’être remise sur le tapis dès la rentrée.

Le gouvernement reconnait un échec… pour le moment

L’article 1er du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique se voulait ferme et définitif. Dans plusieurs autres pays du monde et notamment les États-Unis et l’Australie, l’accès des jeunes à la pornographie inquiète aussi. Plusieurs mesures et sanctions temporaires ont déjà été prises, mais aucune ne semble réellement s’imposer. Pour cause, le défi relève du casse-tête encore insoluble. Les partis se renvoient la balle, et tandis que les plateformes appellent les autorités à leur proposer des solutions clés en main, la CNIL a pour le moment refusé toutes les solutions proposées, trop risquées en matière de protection de la vie privée.

Interrogé ce 19 septembre au cours d’une audition à l’Assemblée nationale, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot a reconnu que le projet était encore compliqué à mettre en place. “Ce que je souhaite, c’est qu’il puisse y avoir une palette d’outils, mais que les sites puissent proposer au moins une solution qui respecte un principe de tiers de confiance“. Reste que pour le moment, le gendarme de la vie privée en ligne a exclu toutes les solutions impliquant l’envoi d’un document d’identité aux sites concernés.

Le double anonymat comme solution miracle ?

En revanche, l’autorité française n’exclut toujours pas le principe du double anonymat. Certaines entreprises françaises comme GreenBadg ont déjà mis en place des solutions potentielles, qui permettraient aux internautes de transmettre leur document d’identité à une plateforme neutre et sécurisée, qui se chargerait ensuite de donner son feu vers aux plateformes X, sans que ces dernières aient accès à la moindre donnée sensible.

“Nous avons veillé (…) à inviter des entreprises françaises à se lancer dans des expérimentations. Je ne dis pas que ça marche à plein tube, mais nous avons une liste d’entreprises qui expérimentent avec une liste de sites pornos. Je suis confiant que ces expérimentations vont permettre de définir un modèle d’affaires qui permettront à ces solutions d’être soutenables“, a confié le ministre. Reste que le projet lui-même fait encore débat. Tandis que certaines plateformes X reprochent des mesures trop contraignantes qui risqueraient de les pénaliser face à des sites moins regardants sur la légalité, les associations de protection de l’enfance, au contraire, craignent de voir les entreprises spécialisées dans le divertissement pour adultes se dédouaner de leurs responsabilités en cas d’inefficacité des outils mis en place.

Verdict le 2 octobre prochain, date à partir de laquelle le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale.

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