Obligatoire depuis 1996, la vignette d’assurance s’apprête à tirer sa révérence. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière que celle-ci ne sera plus obligatoire à partir du 1er avril 2024. L’hypothèse était évoquée depuis déjà plusieurs mois, elle est désormais officielle. Concrètement, la vignette verte sera bientôt remplacée par une version dématérialisée consultable par les forces de l’ordre directement depuis le Fichier des véhicules assurés.
Quelles démarches pour les assurés ?
Bonne nouvelle pour vous, il n’y aura aucune démarche à effectuer, tout sera automatique. Ce sont les assureurs qui ont la responsabilité de mettre ce fichier à jour à chaque changement de situation. Les usagers pourront, de leur côté, continuer à rouler comme à leur habitude. Bonne nouvelle donc, il ne sera plus possible d’être verbalisé pour non-présence de la vignette sur votre pare-brise à parti de l’année prochaine (un délit qui impliquait 35€ d’amende jusqu’à présent). De quoi contenter tout le monde. Depuis 2016, les assureurs avaient déjà acté la suppression de la vignette verte au profit d’un fichier national dématérialisé. Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019, et l’utilisent environ 20 000 fois par jour dans le cadre de leurs contrôles routiers, expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d’assurance au micro de 20 Minutes.
En revanche, (faut-il réellement le rappeler ?) il reste évidemment obligatoire de justifier d’un véhicule assuré en toutes circonstances. Rappelons qu’en cas de contrôle, un conducteur au volant d’une voiture sans assurance risque gros : jusqu’à 1000€ en cas de majoration, et 3750€ si la sanction est prononcée par un tribunal, rappelle l’article L 324-2 du Code de la route. À la clé, la confiscation du véhicule, mais aussi une annulation de permis en bonne et due forme, avec interdiction de le repasser. Les risques sont encore plus élevés en cas d’accident, puisqu’en cas de dommages matériels ou corporels, la facture peut se chiffrer en millions d’euros, qu’il sera nécessaire de rembourser toute votre vie.
Fin de la vignette verte : pourquoi faire ?
L’abandon du macaron d’assurance n’est pas anodin. En plus de limiter la fraude et de simplifier le travail des forces de l’ordre et des assureurs, la numérisation du dispositif permettra une économie de quelque 60 millions d’euros par an et 1 237 tonnes de CO2 dus au coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte. En revanche, cette baisse de prix ne sera a priori pas répercutée sur le portefeuille des usagers.
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Questions sans vignette comment peu ton savoir en cas d’accident si l’autre véhicule est bien assuré ?????
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