Stephen Thaler, créateur de l’algorithme Creativity Machine, avait tenté à plusieurs reprises de protéger par le droit d’auteur une image générée par son intelligence artificielle. Il voulait le faire en tant qu’œuvre commandée au nom du propriétaire de la Creativity Machine, avec lui-même comme propriétaire de l’œuvre, mais cette demande a été constamment rejetée. Suite au refus final du Bureau américain du droit d’auteur, Thaler a porté l’affaire devant les tribunaux, affirmant que le refus était « arbitraire, capricieux… et non conforme à la loi ».
De nouvelles frontières pour le droit d’auteur
La juge Beryl A. Howell du tribunal de district des États-Unis a toutefois tranché différemment. Selon elle, le droit d’auteur n’a jamais été accordé pour un travail « absent de toute intervention humaine guidée », ajoutant que « l’auteur humain est une exigence fondamentale du droit d’auteur ». Elle a cité des cas passés, y compris celui d’un selfie pris par un singe, pour illustrer ce point.
Tout en maintenant sa position, la juge Howell a reconnu que l’humanité s’approchait de « nouvelles frontières en matière de droit d’auteur », une frontière où les artistes utiliseraient l’IA comme outil de création de nouvelles œuvres. Elle a noté que cela allait poser des questions complexes sur la quantité d’intervention humaine nécessaire pour protéger les œuvres d’art générées par l’IA.
L’avocat de Stephen Thaler a déclaré qu’ils avaient l’intention de faire appel de la décision, exprimant leur désaccord avec l’interprétation de la juge de la loi sur le droit d’auteur. Le Bureau américain du droit d’auteur, quant à lui, a déclaré qu’il croyait que la décision était correcte.
Cette affaire souligne la complexité croissante et les difficultés juridiques entourant la création assistée par l’IA et le droit d’auteur. Alors que ces technologies continuent de se développer et de s’intégrer dans diverses formes d’expression artistique, les questions juridiques liées à la propriété et à la protection continueront probablement de surgir.
Les affaires judiciaires se multiplient, reflétant la complexité croissante des questions juridiques liées à l’intelligence artificielle. Des auteurs ont ainsi porté plainte contre OpenAI et Meta plus tôt cette année pour les pratiques d’extraction de données de leurs modèles, tandis qu’une autre plainte déposée par un programmeur allègue que l’extraction de données par Microsoft, GitHub, et OpenAI équivaut à une piraterie logicielle.
La décision de la juge Howell établit un précédent important qui pourrait avoir des répercussions sur les futures affaires juridiques impliquant l’IA et le droit d’auteur. À moins que l’appel vienne renverser ce premier jugement.
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