Fini le Far West sur les réseaux sociaux ? Depuis ce matin, le DSA (Digital Services Act) européen est entré en vigueur. Ce texte commun était particulièrement attendu par les régulateurs, et pour cause : il promet de placer enfin les GAFAM face à leurs responsabilités. Le principe du texte est simple : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne. Si l’idée semble dégouliner de bon sens, la réalité est souvent bien différente. Dans la vraie vie, le harcèlement en ligne et les cyberviolences font rarement l’objet de poursuites judiciaires. Pour peu que la personne en face maîtrise un peu son sujet, il est très compliqué, souvent impossible, de remonter jusqu’à elle, même lorsqu’une plainte est déposée.
C’est justement pour trouver un équilibre entre une liberté d’expression indispensable, et le respect fondamental des droits d’autrui que l’Europe a voté l’année dernière le DSA. Pour parvenir à ses fins et ne pas empiéter sur les libertés individuelles, le texte cible les plateformes plutôt que les internautes. Pour faire simple : en rendant les réseaux sociaux comme TikTok et X/Twitter responsables de ce qu’ils hébergent, les régulateurs espèrent encourager les géants du web à se montrer un peu plus regardants sur leur modération.
Pas de responsabilité pénale, mais…
Attention, les plateformes ne seront pas juridiquement tenues pour responsables des propos qui transitent sur leurs espaces de discussion. En revanche, elles devront tout faire pour faciliter la modération et la suppression de messages illégaux ou à caractère injurieux, menaçants ou violents. Des outils pour signaler rapidement les contenus illicites devront être mis en place, et des “signaleurs de confiance” situés dans chaque pays seront sélectionnés parmi les internautes les plus actifs et les plus sérieux. Ces derniers verront leurs alertes traitées en priorité. De leur côté, les sites marchands aussi devront redoubler d’efforts pour éviter les fraudes.
Les plateformes devront aussi insister sur la transparence de leurs algorithmes. Ces derniers devront obligatoirement être détaillés aux autorités (finis les secrets de fabrication nébuleux façon TikTok). Plus importants encore, ils devront obligatoirement proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit aussi le ciblage des mineurs, ou les annonces basées sur des données trop sensibles (religion, santé, orientation sexuelle etc..).
De lourdes sanctions à la clé
Le respect du DSA se fera sous l’œil de Bruxelles. En cas d’infraction, les entreprises risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial. Les récidivistes pourront aussi se voir infliger des sanctions plus lourdes, jusqu’à leur interdiction de territoire.
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