Nouveau bonus écologique : les 6 critères qui vont compter

Le bonus écologique va évoluer à partir du 1er janvier 2024 et il ne sera plus automatique. Le gouvernement planche sur le sujet et vient d’ailleurs de mettre en ligne une consultation détaillant les nouvelles conditions du bonus écologique. Elle précise la méthodologie pour le calcul d’un « score environnemental », permettant l’obtention d’un coup de pouce financier.

Pour être éligibles au nouveau bonus écologique, les véhicules électriques devront en effet obtenir un score environnemental minimal. Un changement majeur qui vise à attribuer ce bonus « aux véhicules qui émettront le moins de CO2, ce sera un vrai bonus écologique », affirme le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à RTL.

Qu’est-ce que le score environnemental ?

Le gouvernement a publié une documentation complète, détaillant la méthodologie de calcul de ce score environnemental. Concrètement, un véhicule devra obtenir d’au moins 60 sur 100 pour être éligible au nouveau bonus écologique.

Ce « score » tient compte du cycle de vie complet du véhicule, allant de sa conception à sa livraison. Ainsi, de nombreux critères interviennent dans son calcul.

Six critères environnements à retenir

Le nouveau système est relativement complexe, mais on peut faire ressortir six critères déterminants auxquels devront répondre les véhicules électriques.

1. Le(s) site(s) d’assemblage du véhicule
2. Le(s) site(s) de production de la batterie
3. La fiche technique du véhicule et sa catégorie
4. Composante liée à la production d’acier, d’aluminium et d’autres matériaux
5. Composante liée à la production de la batterie
6. Composant lié à l’acheminement du véhicule jusqu’à son site de distribution en France

Voici les six éléments dont tiendra compte l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Dans le détail, on note que les constructeurs devront communiquer sur l’adresse de chacun des sites d’assemblage du véhicule et de sa batterie.

Ils devront aussi fournir des éléments tels que le dossier constructeur ou le volume de coffre. Le score tiendra également compte de la masse totale d’acier et d’aluminium purs et alliés, hors batterie, en kg. Un bilan massique détaillé par matériau (acier, aluminium, cuivre, plastique, verre, caoutchouc…) sera de plus demandé, ainsi que la masse du véhicule.

Du côté de la batterie, il faudra communiquer sur son poids, les masses d’acier et d’aluminium, sa capacité totale en kilowatt-heure (kWh), la chimie des éléments (par exemple : NMC 632-graphite). Enfin, le score se penchera sur l’acheminement du véhicule en tenant compte du « schéma logistique le plus représentatif de l’acheminement du véhicule de référence depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France ». La distance parcourue par le mode maritime et les distances par chaque mode hors maritime seront pris en compte dans le calcul.

Comment calculer le score environnemental ?

En tenant compte de ses divers facteurs, il ressort une formule complexe et plusieurs modalités pour le calcul du score environnemental.

Pour versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur à 200 l et l’autonomie supérieure ou égale à 170 km :

• Le score sera nul (0) si l’empreinte carbone du véhicule est supérieure ou égale à 29 000 kg-eq CO2. Le modèle ne sera pas éligible.
• Il sera égal à 80, si l’empreinte carbone du véhicule est inférieure ou égale à 10 000 kg-eq CO2. Avec ce score, le modèle est éligible.
• Enfin, si l’empreinte carbone se situe entre 10 000 et 29 000 kg-eq CO2, le score environnemental sera égal à 80 x ((29 000 – Empreinte carbone de la version) / (29 000 – 10 000)).

Moins de 60 ? il faudra obtenir une dérogation

Pour les autres versions de véhicules, le principe du calcul du score environnemental est le même. Toutefois, les valeurs 15 000 et 7 000 remplacent respectivement les valeurs 29 000 et les 10 000 kg-eq CO2. Si des modèles obtiennent moins de 60, le constructeur se tournera vers les dérogations en justifiant les raisons.

Le calcul de l’empreinte carbone

La principale interrogation dans cette formule concerne l’ECversion, c’est à dire l’empreinte carbone de la version considérée. Son calcul tient compte des émissions, des matériaux et du transport que nous évoquions précédemment. Voici la formule telle qu’évoquée dans le projet d’arrêté :

ECversion = ECacier + ECaluminium + ECAM + ECbatterie + ECATI + ECacheminement

Et les définitions qui vont avec :

• ECacier est l’empreinte carbone de production de l’acier consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
• ECaluminium est l’empreinte carbone de production de l’aluminium consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
• ECam est l’empreinte carbone de production des matériaux, autres qu’acier et aluminium, employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
• ECbatterie est l’empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
• ECati est l’empreinte carbone liée aux transformations intermédiaires et à l’assemblage de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
• ECacheminement est l’empreinte carbone liée à l’acheminement de la version considérée depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).

Pour chacune des composantes, on a également une formule de calcul. On vous laisse consulter le projet d’arrêté (PDF) pour les découvrir en détail. Ce score environnemental ne concerne pas les véhicules commandés avant le 31 décembre 2023.

Un score nécessaire ?

Le nouveau mode de calcul soulève forcément des interrogations, en raison notamment de sa complexité. Outre les éléments de base évoqués ci-dessus, il faut tenir compte des nombreuses dérogations. Néanmoins, il marque une avancée importante pour le gouvernement français et l’Europe.

Outre la question écologique, le sujet est aussi géopolitique et vise à soutenir l’industrie automobile européenne. « Aujourd’hui, il est distribué à tous les véhicules électriques, quelles que soient les conditions de production de ces véhicules. Or, il y a des véhicules qui sont produits par exemple en Europe, là où les normes sont les plus strictes, là où l’industrie émet le moins de CO2. Vous avez le bonus. Il peut aussi être attribué à des véhicules électriques qui ont été produits dans d’autres pays qui n’ont pas les mêmes normes environnementales, pas les mêmes coûts de production parce que les normes sont moins strictes », explique Bruno Le Maire. Et d’ajouter : « C’est à la fois injuste économiquement, inefficace aussi pour le climat ».

Le ministre de l’Économie se dit « tout à fait favorable » à ce que des bonus soient réservés à des produits réalisés en Europe. « Le bonus est simple, mais on peut faire encore plus simple ».

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