Les géants de la tech font aujourd’hui partie des entités les plus influentes de la planète. Cette omnipotence fait que les régulateurs ont parfois beaucoup de mal à les mettre devant leurs responsabilités lorsqu’ils dérapent, d’autant plus que la Loi peine souvent à suivre le rythme de leurs innovations. D’après The Verge, des sénateurs américains veulent inverser la tendance en créant une nouvelle agence spécialisée dans la régulation de la big tech.
C’est l’objet d’un projet de loi déposé par les sénateurs Lindsey Graham et Elizabeth Warren. Cette dernière est très impliquée dans la protection des consommateurs ; elle est notamment à l’origine de la création du Consumer Financial Protection Bureau, dont l’objectif est de limiter la marge de manœuvre des grandes institutions du monde de la finance.
Le nouveau texte propose de créer une nouvelle entité baptisée Digital Consumer Protection Commission. Elle serait en mesure de poursuivre ces entreprises lorsqu’elles tentent d’étouffer la concurrence ou qu’elles abusent de leur accès privilégié aux données personnelles du public.
« Pendant des années, j’ai cherché des manières de donner plus de pouvoir aux consommateurs contre la Big Tech », a déclaré Graham. « J’ai entendu trop d’histoires de familles qui se sentent impuissantes face à la Big Tech. Des histoires d’enfants harcelés jusqu’au suicide, de trafic d’êtres humains, d’exploitation de mineurs… Tout ça pendant que les réseaux sociaux faisaient l’autruche », cite The Verge.
Fermer la porte aux pratiques anticoncurrentielles
Le premier volet est avant tout commercial. Il vise des entreprises comme Google, Meta (anciennement Facebook) ou Amazon, et cherche à freiner ce que les régulateurs appellent le « self-preferencing ». Il s’agit d’un ensemble de pratiques qui consiste à utiliser une plateforme dominante pour mettre en avant ses propres produits aux dépens de la juste concurrence. Google, par exemple, a souvent été pointé du doigt pour sa propension à privilégier ses propres services et produits dans son moteur de recherche.
Le projet de loi stipule aussi que les plateformes sociales devront impérativement ouvrir une filiale aux États-Unis (et donc se soumettre à la législation nationale) pour opérer sur le sol américain, ou carrément revendre l’intégralité de leurs actifs à une structure américaine.
Il s’agit probablement d’une retombée de l’affaire TikTok. Pour rappel, les régulateurs américains envisageaient de bannir entièrement ce réseau social très populaire s’il refusait de se couper les ponts avec sa maison-mère chinoise ByteDance.
Plus de transparence sur la gestion des données personnelles
Le second volet est davantage axé sur la confidentialité. La nouvelle agence forcerait notamment les entreprises à renseigner les usagers pour qu’ils puissent savoir quand leurs données sont collectées, et comment elles sont utilisées.
Elle limiterait également la portée de la publicité ciblée ; les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pourraient se baser uniquement sur le comportement des usagers sur leur propre plateforme pour cibler leurs réclames. En d’autres termes, Amazon ne pourrait plus proposer des publicités basées sur les cookies Google de l’usager, et vice versa.
Il sera intéressant d’observer le parcours de ce projet de loi bipartisan — mais en l’état, ses perspectives d’avenir sont tout sauf radieuses. Selon The Verge, pour l’instant, les deux sénateurs sont encore seuls dans l’arène et peinent à trouver des co-signataires. Et cette recherche de soutien s’annonce assez difficile, car les GAFAM ont déjà prouvé à de maintes reprises qu’ils sont capables de déployer des efforts de lobbying monumentaux lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts (voir cet article de Reuters).
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