C’est une affaire qui fait grand scandale en Espagne. Un jeune homme d’origine arménienne installé à Valence a été arrêté par la Guardia Civil pour avoir mis en place une arnaque au permis de conduire à points. Il se faisait passer pour le conducteur de plus de 90 véhicules ayant commis des infractions routières, comme des excès de vitesse, des feux rouges grillés ou encore des dépassements dangereux, expliquent nos confrères chez Presse-citron.
Se faire payer pour mentir
Son but ? Se faire payer par les vrais contrevenants qui voulaient éviter de perdre leurs points et leur permis. Selon le journal espagnol El Pais, il demandait entre 75 et 200 euros par point perdu en fonction de la gravité de l’infraction réalisée. Il prenait alors en charge les amendes et les retraits de points en fournissant aux autorités ses propres coordonnées et sa propre photo.
Une activité juteuse qui lui aurait rapporté plusieurs dizaines de milliers d’euros sans éveiller les soupçons des autorités. Jusqu’à ce qu’un motard de Majorque dans les Baléares fasse appel à lui et attire finalement l’attention des enquêteurs. Ceux-ci ont alors découvert que ce même individu était lié à des centaines d’infractions commises sur toute la péninsule ibérique.
Ils ont aussi constaté que son solde de points affichait -321, un chiffre aberrant qui révèle une faille dans le système centralisé de points espagnol. Celui-ci limite chaque conducteur à 12 points – qui peuvent toutefois être récupérés en partie (ou en totalité) après un certain délai sans infraction. En cas de perte totale des points, le permis est annulé et il faut repasser l’examen.
Une faille dans le système
La Direction générale de la circulation espagnole a reconnu qu’il y avait une erreur dans le système sans pouvoir l’expliquer jusqu’à présent. Elle a assuré qu’elle allait renforcer les contrôles et les vérifications pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise à l’avenir. Il ne serait pas impossible que d’autres escrocs rôdent dans la nature, elle n’a pas encore identifié la faille : il y a donc un réel risque.
Le faux contrevenant, qui risque jusqu’à 6 ans de prison pour escroquerie et falsification de documents, n’est pas le seul à avoir tenté ce genre d’arnaque. En France, un automobiliste aurait cumulé plus de 14 000 PV via une plateforme sur le réseau Snapchat, selon Ouest France. Il proposait aux conducteurs en infraction de lui envoyer une photo de leur carte grise et de leur permis ainsi qu’une somme d’argent pour prendre en charge les amendes. Il utilisait ensuite des cartes grises et des permis volés ou falsifiés pour tromper les radars.
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Si j’ai bien lu, ce monsieur n’est pas du tout un escroc (il fournissait un service réel à ses “clients”), il n’a falsifié aucun document (pas de sa faute si le système a continué a comptabiliser les retrait de points au lieu d’annuler le permis) et l’état a reçu le paiement de chaque amende en temps et en heure. Il n’y a pas de préjudice dans cette affaire.
Je ne sais pas si existe dans le droit un délit du type “endossement frauduleux de délit ou d’infraction” mais c’est tout ce qu’on peut lui reprocher.
à -12 points, le permis es annulé. Il y a donc conduite en défaut de permis, et ce, de façon multi-répétée. Si on lui retient toutes les conduites sans permis à chaque fois qu’il a déclaré une infraction, autant dire que son permis sera annulé à vie. Mais ce n’est pas le cas, il y a donc organisation et usage d’escroquerie envers les règlements fixés pour l’usage d’un permis de conduire.
Y’a quand même un gros problème au niveau du process des points.
Pour des personnes de se types permi ou pas retiré à vie leur fond n’y chaud n’y froid.
Y’a cas voir ceux qui roulent avec permi sans assurance.
Et le combo pas de permi et bien évidemment pas d’assurance et voiture volée.
Tous des criminels en puissance, hélas.
@engineering : ben si par definition c est un escroc, non il ne propose pas un service puisqu ‘il n’a aucun droit de le faire, une amende ne peut etre payee que par celui qui a fait la faute… Donc il fournissait bien un mensonge a ses clients et fraudait aussi l’état puisque, contrairement a ce que vous supposez, le but premier d une amende (ne pas confondre avec une sanction qui peut etre payee par autrui) est de changer le comportement de la personne en frappant au portefeuille…
il y a donc bien plusieurs prejudices : le client st toujours redevable de l’amende par definition (et risque donc de payer deux fois ce qui n a pas ete dit par le soit disant srvice), l’etat est ls puisque le “client” n a aucun intret a changer son comportement ayant contourné les règles…
bref escroc a 100%