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L’Europe adopte le projet de régulation de l’IA : ça change quoi ?

L’Europe a validé la mise en place d’un ambitieux projet d’encadrement de l’intelligence artificielle.

Ce mercredi 14 juin 2023, les députés européens ont donné leur feu vert à un ambitieux projet de régulation de l’intelligence artificielle. Une décision qui n’est pas vraiment surprenante, mais qui sonne comme une étape décisive dans la course à l’innovation lancée depuis quelques mois sur le secteur.

L’UE veut un cadre juridique pour l’IA

C’est une première mondiale, l’Union européenne veut être la première à encadrer juridiquement l’intelligence artificielle pour limiter les dérives potentielles de l’IA. Il faut dire que si les promesses de l’intelligence artificielle générative sont nombreuses, les récentes affaires rendues possibles par l’émergence de ChatGPT, Midjourney ou encore DALL-E inquiètent aussi. Plusieurs grands noms du secteur tech — à commencer par Elon Musk lui-même — se sont déjà interrogés publiquement sur les dangers potentiels de cette course à l’IA, tandis que d’autres appellent tout simplement à ralentir les recherches, sous peine de mettre en danger l’Humanité tout entière.

Au-delà des scénarios dystopiques les plus extrêmes dignes d’un épisode de Black Mirror, le développement soudain et exponentiel de l’IA pose aussi des questionnements bien concrets. Remplacement de certains corps de métiers, risques en matière de cybersécurité, ou encore difficulté croissante à distinguer les productions humaines de celles générées artificiellement… le sujet est vaste, et il cristallise bon nombre de tensions éthiques et sociétales.

Il n’est donc pas surprenant de voir l’Union européenne monter au créneau sur la question. Le vieux continent fait déjà office de modèle grâce à l’application du RGPD, l’encadrement de l’IA vient s’imposer comme la suite logique des opérations.

2026 au plus tôt, et un avenir incertain

Après une validation à la majorité au Parlement (499 pour, 28 contre, 93 abstentions), l’encadrement de l’intelligence artificielle en Europe devrait être mis dès la semaine prochaine sur le tapis, pour un texte de loi attendu d’ici la fin de l’année dans sa version définitive. L’application de ce nouveau règlement ne sera toutefois pas validée avant 2026, dans le meilleur des cas.

Reste que les décisions prises aujourd’hui seront sans doute amenées à évoluer dans les mois et les années à venir, du moins si l’on se base sur les progrès exponentiels réalisés ces derniers temps en matière d’IA. Parmi les points centraux du projet de loi, l’UE devrait ordonner des contrôles stricts, d’abord à destination des entreprises liées à l’éducation, la sécurité, la gestion des flux migratoires, ou encore les ressources humaines, précisent nos confrères du Monde.

Quelles obligations en Europe ?

À l’avenir, il faudra donc s’attendre à ce que chaque acteur de l’intelligence artificielle opérant en Europe se dote d’une documentation technique, capable d’assurer un niveau de contrôle suffisant de l’humain sur la machine, et d’un solide système de prévention des risques. Derrière cette évolution de la proposition de loi initiée en 2021 par la Commission européenne, l’UE veut aussi obliger les entreprises à informer l’utilisateur qu’il est en relation avec une machine (dans le cas d’un chatbot par exemple) et contraindre les applications générant des images à préciser qu’elles ont été créées artificiellement. Un dispositif qui devrait rapidement être étendu aux textes générés artificiellement.

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Source : Le Monde

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