Pornographie en ligne : le gouvernement veut durcir le ton, mais comment ?

Alors que la pornographie s’impose comme l’un des sujets brûlants de cette année 2023, un nouveau projet de loi visant à “sécuriser et réguler l’espace numérique” va prochainement être examiné au Sénat. En ligne de mire : la protection des mineurs face à l’exposition prématurée aux contenus pornographiques, et le blocage des plateformes en ligne pour les sites qui ne parviendraient pas à mettre en place un dispositif de filtrage suffisamment avancé, à l’image du double anonymat que proposent déjà certains acteurs tiers.

Pour le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, cette nouvelle étude est “une occasion historique” de lutter contre les violences en ligne faites aux femmes et aux filles. Dans un texte de recommandations relayé par Franceinfo, le HCE estime ainsi que les femmes et les filles sont les “grandes oubliées du projet de loi” du gouvernement. Afin de pallier une situation profondément inégalitaire, le Conseil a ainsi proposé plusieurs mesures visant à “inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement“.

Élargir les compétences de Pharos

Parmi ses recommandations les plus importantes, le HCE encourage ainsi le gouvernement à élargir les compétences de la plateforme Pharos. Initialement créé pour que les internautes puissent signaler des contenus illégaux, le dispositif lancé en 2009 permettait jusqu’à présent de bloquer, supprimer ou déréférencer des publications terroristes ou pédopornographiques. À l’avenir, le HCE appelle à étendre sa juridiction, afin d’agir directement sur les contenus “présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols“.

Aujourd’hui, dénonce Sylvie Pierre-Brossolette, journaliste et présidente du HCE depuis 2022, “Pharos a un pouvoir de police, de retrait et de déréférencement“. La plateforme sévit déjà pour punir les séquences illicites “pour la pédopornographie et le terrorisme, il faut pouvoir le faire également pour les actes de torture, de barbarie et de viol concernant les femmes et les filles (…) qui sont les plus grandes victimes de l’univers pornographique“.

Lutter contre la pornographie illicite en ligne

Si la lutte contre les contenus pornographiques illégaux est déjà présentée comme l’une des priorités du gouvernement, la réalité est souvent différente : “90% des productions pornographiques pourraient être incriminées pour viols, viols aggravés, agressions sexuelles ou traite des êtres humains“, déplore Sylvie Pierre-Brossolette, tandis que ces contenus sont “tolérés dans l’indifférence générale des pouvoirs publics“.

Reste que si les femmes sont au centre de cette nouvelle liste de recommandations, le HCE entend étendre le pouvoir de Pharos et accroître ses responsabilités par le biais de l’Arcom. Face à un trop grand nombre de plaintes restées sans suite, le Conseil attend que “l’Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement“. Les plateformes concernées par ces publications illégales quant à elles devraient être lourdement sanctionnées, “jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de ces plateformes mondiales“.

Le projet de loi sera d’abord examiné au Sénat, puis d’ici septembre à l’Assemblée nationale. Un enjeu de taille pour le HCE, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron. En septembre 2023, le Haut Conseil à l’égalité publiera par ailleurs un rapport complet sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique.

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