La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a porté un coup à de nombreux propriétaires de piscines non déclarées, avec plus de 120.000 découvertes de bassins qui n’avaient pas été officiellement signalés. Ces propriétaires ont reçu ou recevront bientôt un courrier ou un mail les invitant à se mettre en conformité avec la loi en déclarant leurs piscines via le service « Biens immobiliers » sur le site des impôts.
Les piscines clandestines dans le collimateur du fisc
Il s’agit d’une opération importante car une piscine, qui doit normalement être déclarée dans les 90 jours suivant sa construction, est taxable au titre de la taxe foncière si elle fait plus de 10 mètres carrés et qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie. Par conséquent, les propriétaires ont un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier pour mettre à jour leurs informations, en précisant notamment la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques, etc.
Cette découverte pourrait entraîner des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros, selon Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. En outre, le fisc peut opérer un redressement jusqu’à quatre années en arrière, ce qui pourrait faire grimper la facture de la taxe foncière à 375 euros en moyenne par propriétaire de piscine non déclarée. Cela représente une aubaine pour les communes concernées, qui bénéficient de l’opération Foncier innovant lancée en 2021 par le fisc. Mais pour les propriétaires de ces piscines, c’est un coup au portefeuille !
Pour repérer ces piscines non déclarées, Cap Gemini a développé un logiciel avec l’aide de Google, qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ces images sont ensuite comparées aux données du cadastre pour identifier les éventuelles anomalies, qui sont ensuite vérifiées par les agents du fisc. Le projet « Foncier innovant » a été lancé en octobre 2021 dans neuf départements-test. Une initiative qui a permis de débusquer 20.356 bassins non déclarés, permettant aux communes concernées de récupérer près de 10 millions d’euros via la taxe foncière à l’automne 2022.
Le ministère de l’Économie n’en est pas à son coup d’essai en la matière. Une expérimentation avait été lancée en 2019 dans trois départements avec cette fois l’aide d’Accenture. À l’époque, dans les Alpes-Maritimes un des départements de test, il n’avait fallu que trois semaines pour repérer 3.000 piscines non déclarées…
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Avec l’aide de Google…si seulement ils payaient leur impôts et qui eux comptent en milliards, mais non on préfère taper sur la classe moyenne
@Luc : oui c est vrai comme google ne paye pas, on devrait laisser tous les autres tricher et
ben non, ce n est pas parcequ’un criminel n est pas enferme qu on doit laisser tous les voleurs libres…
Il faut voir comment faire payer google, mais il est normal en democratie et republique qu’on s’acquitte de ses devoirs.
Meme la classe moyenne utilise les routes et le domaine publique…
Ensuite j adore la rhétoriques bidon de “taper sur les classes moyennes”, on parle de personnes qui se font un gros plaisir avec des picines fixes (donc qui le peuvent) et qui refusent de payer des impots qui servent, eux, faire fonctionner ce qui est vital aux classes pauvres et moyennes justement….
mais bon, visiblement quand on triche soi memem c est normal…
Espèce de collabo… On sait sur qui compter en cas de guerre!
@leurric
C’est vrai que Jean Moulin a été arrêté par la Gestapo parce qu’un concitoyen avait balancé sa piscine illégale, qu’il avait importé de Londres…
Pauvre bonhomme.
@bprof,
Remettons un peu l’église au milieu du village à partir de ta bévue commentée et de tes fantasmes de démocratie, oui bien sûr il est coutume que l’impôt français qui compte parmi un des plus haut dans l’UE est parfaitement redistribué aux collectivités bien entendu…on peut constater le résultat en 2023. Une pétaudière à corruption, pantouflage et autre droit de cuissage oui. Quid des piscines municipales et autres espaces d’eau ad hoc fermés chaque année, lieux justement destinés aux citoyens n’ayant pas forcément une autre possibilité de se baigner et se rafraîchir en été. Par ailleurs, il est tout à fait possible d’effectuer un audit des sites permettant d’optimiser la consommation d’eau par endroit et moins dans d’autres, tout en y appliquant une sécurité, je te vois venir.
Ne parlons surtout pas des autres projets et appels d’offre complètement délirants discutés en catimini par connivence, liminal pour le quidam car signés en haut lieu par les roitelets sans moyen pour les concernés contractuels de s’asseoir à la bonne table et de voter.
Ta conception de la démocratie fonctionnelle (et pourquoi pas de la république structurelle puisque tu le mentionne) demeure théorique voire béatifiée, la réalité pragmatique est dépouillée de sa valeur sanctuarisée.
rhétoriques bidon de “taper sur les classes moyennes”…non c’est juste une répartie conforme à des évènements bien réels, à supposé que tu en payes des impôts autruche nihiliste.
D’accord avec bporf, quand on peut se payer une maison sur un terrain qui comporte suffisamment de surface pour y rajouter une piscine en dur, c’est qu’on ne fait pas partie de la classe moyenne.
Alors peut-être qu’en France on est le pays où le plus d’impôts mais il faut mettre en perspective les avantages que ça nous rapporte par rapport aux autres pays. Ne serait-ce que sur la santé, où le médecin ne coûte que 25€ pour une consultation, là où de l’autre côté de la frontière, il faut sortir 110€.
Peut-être qu’on ne s’en rend pas compte, peut-être qu’il y a des améliorations, peut-être que c’était mieux avant, mais au moins on ne se retrouve pas dans la situation de la Grèce qui n’est jamais allé chercher les impôts sur les piscines de leurs contribuables et qui se retrouvent TOUS dans la merde.
Soit dit en passant, aujourd’hui mettre une piscine dans son jardin est une aberration écologique et est inexorablement en passe de devenir hors de prix, et c’est nécessaire vu le climat de sécheresse qui s’installe.