Le couperet est tombé. Tout juste 24h après l’adoption à l’unanimité de la loi influenceurs par le Sénat, les premières sanctions sont déjà appliquées par la DGCCRF. Le gouvernement avait promis de name-dropper (pointer du doigt ad nominem) les mauvais élèves, il n’a visiblement pas perdu de temps.
Pratiques commerciales trompeuses
Sur Twitter, la DGCCRF a commencé l’assaut par une première injonction contre Illan Castronovo pour “pratiques commerciales trompeuses sur son compte Instagram et sur les chaînes Telegram dont il était l’éditeur“. Capucine Anav, Gaétan Debled, Simon Castaldi, Léa Monchicourt et Anthony Mateo ont été les suivants à apparaître malgré eux sur les réseaux sociaux du gendarme de la répression des fraudes.
Tous sont accusés de pratiques commerciales trompeuses, par le biais de leurs réseaux sociaux, de leurs entreprises, ou pour avoir “oublié” de préciser qu’une publication était un partenariat rémunéré. Dans un communiqué, la DGCCRF rappelle que ces dernières “sont interdites, et constituent des infractions pénales délictuelles définies aux articles L.121-2 et suivants du code de la consommation“.
Dans le détail, Illan Castronovo a ainsi été épinglé pour avoir fait la publicité d’un service de conseil en paris sportifs en affirmant qu’il “augmente les chances de gagner aux jeux de hasard“, et d’avoir laissé entendre “qu’un service de reversement en argent d’une partie du solde du Compte Personnel de Formation en contrepartie d’une simple inscription à une formation est licite“. Les autres ont quant à eux été condamnés pour “publicité cachée” et “informations trompeuses” en faisant la promotion de produits de puériculture, de cosmétiques soi-disant bio, de patchs anti-ondes, ou encore de pratique illégale de la médecine à travers des injections d’acide hyaluronique.
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Des messages visés, et des sanctions timides
En guise de sanctions, il faut bien admettre que le constat est timide. Les créateurs et créatrices de contenu concernés ont simplement été exhortés à afficher un message d’avertissement sur leurs réseaux sociaux. Reste que l’opération, matérialisée par un bandeau noir, a le mérite d’être appliquée à la vue de tous les internautes — notamment les plus jeunes — susceptibles de suivre ces influenceurs sur leurs différentes plateformes.
En cas de manquement à cette sanction légale, les influenceurs risqueront gros, avec la menace d’une amende journalière d’un maximum de 3 000 euros ou de 0,1% de leur chiffre d’affaires. En cas de récidive, ils pourront être temporairement ou définitivement interdit d’exercer, et risqueront jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
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La Loi n’est pas encore promulguée et les décrets d’application encore moins. En somme cette action n’est pas directement liée lais est basée sur des lois bien actuelles. Fallait-il réellement une loi spéciale ? La question mérite d’être posée…