L’annonce a été faite ce lundi 15 mai 2023 par le parquet de Paris, et elle pourrait porter un grand coup à Apple. En France, une enquête a été ouverte depuis décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée. La procédure découle d’une plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones.
Dans un communiqué officiel relayé par Le Monde, le Parquet de Paris entend désormais “sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation” désormais inscrites dans les habitudes du géant américain. Selon les premières investigations de l’enquête, cette sérialisation qui consiste à “associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micropuces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces “génériques” à distance” explique HOP.
Apple confirme brider ses smartphones, pour leur bien
En février 2020, Apple avait déjà du faire face à des accusations similaires. Le géant à la pomme avait accepté de s’acquitter d’une amende de 25 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Cela faisait suite à une enquête ouverte en 2018, dans laquelle HOP dénonçait déjà l’obsolescence programmée qui entourait les anciens smartphones de la firme américaine.
À l’époque, Apple avait justifié cette pratique en expliquant que si elle bridait les performances de ses anciens modèles d’iPhone, c’était avant tout pour “prolonger leur durée de vie“. Reste que cette excuse ne passe pas du côté des régulateurs, surtout lorsque les appareils dont il est question ont à peine quelques années au compteur.
Tim Cook va devoir rendre des comptes
Attendu à Paris pour le salon Vivatech, le PDG d’Apple Tim Cook va devoir rendre des comptes lors de son prochain voyage en France. À cette occasion, l’association HOP appelle l’homme d’affaires “à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère” sous peine de risquer de nouvelles sanctions. Pour rappel, la France prévoit déjà d’enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles de la Pomme, notamment au sujet de sa politique de suivi des applications.
À l’époque l’autorité de la concurrence n’avait pas statué et avait annoncé “poursuivre son investigation” sans donner de verdict précis. Depuis deux ans le calendrier de l’instance française est surchargé et le nom d’Apple a quelque peu été oublié. Jusqu’à août dernier, où les le procès a repris, cristallisant au passage de nouvelles tensions.
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