Une « taxe streaming » bientôt sur les abonnements ?

Les abonnements aux services de streaming coûteront-ils bientôt plus cher ? C’est ce qui pourrait se profiler, mais pour la bonne cause : le financement du Centre National de la Musique (CNM) ! Une des suggestions du rapport du sénateur Julien Bargeton mettrait en effet les services à contribution par le biais d’une « contribution spécifique ». Ce rapport, remis à la ministre de la Culture Rima Abdul Malak le mois dernier, recommande un taux de contribution de 1,75 % de la part de la musique enregistrée, ce qui représenterait environ 20 millions d’euros par an. Ce taux serait équivalent à celui de la « taxe billetterie » du spectacle musical vivant, garantissant ainsi une équité pour l’ensemble des activités musicales.

Le streaming, une nouvelle ressource pour le CNM

Cette idée a émergé suite à l’augmentation de l’usage du streaming durant le confinement, qui est devenu le secteur dominant de la musique enregistrée (61% des revenus en 2022) avec une croissance de 13% par rapport à 2021. Le CNM a été créé en 2020 pour structurer une filière musicale jugée fragmentée, en partie à cause des bouleversements induits par la révolution numérique. Depuis sa création, le CNM a dû délaisser certaines de ses missions pour se concentrer sur le soutien d’une filière fortement impactée par la pandémie. Le rapport appelle désormais à « faire du CNM le bras armé d’une politique pérenne en faveur de la filière musicale française » avec trois « grandes causes»  identifiées : l’export, l’innovation et la structuration du secteur.

L’instauration de cette « contribution » plutôt que d’une « taxe streaming » est un sujet qui fait débat, notamment parmi les majors de l’industrie du disque. Cependant, les acteurs indépendants du secteur ne s’y opposent pas. Et malgré certaines réserves, les syndicats professionnels saluent presque unanimement ce rapport, offrant ainsi des perspectives prometteuses pour l’avenir de la musique et du spectacle vivant musical en France.

En plus des 20 millions d’euros de ressources provenant du streaming, une contribution appliquée sur la musique classique pourrait permettre au CNM d’obtenir 6 millions d’euros de ressources complémentaires. Julien Bergeron l’assure dans Les Échos, la contribution serait « indolore pour le consommateur », puisqu’elle représenterait 15 centimes par abonnement : une somme qui ne sera pas nécessairement répercutée, promet-t-il.

Afin que ces préconisations puissent être appliquées, elles doivent être inscrites au projet de loi de finances de 2024, et obtenir l’aval du gouvernement. Si l’idée d’une nouvelle taxe pourrait ne pas être en accord avec la politique du gouvernement, le fait que le rapport ne préconise pas de financement supplémentaire de l’État pourrait le rendre plus acceptable.

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