Le gouvernement français a confirmé son intention de renforcer la lutte pour limiter l’accès aux sites pornographiques aux mineurs en permettant à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de bloquer et déréférencer ces sites sans l’aval d’un juge. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera débattu cet été au Sénat puis à l’Assemblée nationale à la rentrée.
Une mesure pour renforcer la protection des mineurs sur Internet
À ce jour, aucune solution technique de vérification d’âge efficace et respectueuse des données personnelles ne fait consensus. Le régulateur ne peut actuellement qu’envoyer des mises en demeure en cas d’infraction, puis saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs télécom. Une procédure longue et compliquée.
Le tribunal judiciaire de Paris a d’ailleurs entre les mains le dossier d’une demande de blocage initiée par l’Arcom contre les éditeurs de plusieurs sites (parmi lesquels Pornhub et Tukif). Ces derniers ont présenté des demandes en nullité. Ces sites pornographiques parmi les plus consultés se sont opposés à la demande de blocage initiée par le régulateur, arguant que la loi n’est pas suffisamment claire sur les modalités techniques attendues pour la vérification d’âge. La décision du tribunal sera mise en délibéré le 7 juillet. On saura alors si ces sites pourront continuer d’être accessibles en France.
Open, une association de protection de l’enfance, avait saisi l’autorité en fin 2021. Elle propose une solution basée sur un modèle économique payant, qui ne pourrait donc être utilisée que par des adultes. Mais ce n’est pas une solution viable pour les sites en question, qui ont bâti leur succès sur le contenu gratuit. L’audience mensuelle moyenne de l’ensemble des sites pornos dépasse les 18 millions de visiteurs uniques en France, dont 2,2 millions de mineurs.
Selon le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, l’Arcom publiera des « lignes directrices » pour définir les contours d’un système de vérification d’âge efficace. Des agents de l’autorité pourront également être assermentés pour constater des infractions. Le gouvernement souhaite ainsi parvenir à une vérification d’âge effective sur les sites pornographiques ou à leur blocage d’ici la fin de l’année.
Le projet de loi prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice. L’Arcom devrait aussi bénéficier d’un pouvoir de mise en demeure pour faire cesser la diffusion sur internet de médias interdits dans l’Union européenne.
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