Après plusieurs mois d’attente, le gouvernement vient de dévoiler le contenu détaillé de sa loi numérique, désormais renommée “Sécuriser et réguler l’espace numérique“. Son objectif principal est de transcrire les DSA et DMA européens en droit français, mais pas seulement.
En France, la loi numérique va s’articuler autour de 12 mesures principales, réparties en quatre grandes thématiques, à savoir la protection des citoyens, des enfants, des entreprises et de la démocratie. Détaillées dans un dossier de presse officiel, ces dernières ne sont pas vraiment inédites, mais ont le mérite de couvrir un large panel de problématiques liées au numérique dans le pays.
Protéger les internautes, et surtout les mineurs
Sans surprise, la loi numérique mettra en place le fameux filtre anti-arnaque déjà évoqué par le gouvernement. Côté internautes, elle prévoit aussi de mieux encadrer les jeux en ligne, de bannir des réseaux sociaux les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement, et de permettre aux internautes de choisir plus librement leur moteur de recherche, leur navigateur et leur client de messagerie.
Pour protéger les plus jeunes, la loi numérique prévoit aussi de trouver des solutions concrètes pour empêcher l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. Il sera aussi interdit de les exposer à de la publicité ciblée. Les contenus pédopornographiques ou illégaux devraient quant à eux être retirés et sanctionnés beaucoup plus rapidement.
Protéger les entreprises et la démocratie
Du côté des entreprises, la transcription du DSA devrait contraindre les géants du web à ne plus privilégier leurs propres services sur leurs plateformes. La loi réduira aussi la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud.
En cas de sanctions internationales, certains médias étrangers pourront aussi faire l’objet d’une interdiction de diffusion en France. De son côté, le gouvernement a annoncé vouloir lutter contre la désinformation, notamment sur les réseaux sociaux.
Concrètement, le DSA et le DMA devraient être appliqués dès août 2023, d’abord du côté des GAFAM et des grandes entreprises internationales, puis d’ici février prochain pur l’ensemble des autres acteurs du secteur.
Pourquoi c’est irréalisable ?
Les idées derrière l’application de la loi Sécuriser et réguler l’espace numérique sont – pour la plupart – pavées de bonnes intentions. Pour autant, elles se contentent bien souvent d’enfoncer des portes ouvertes, en proposant des solutions irréalisables. Sur la question du filtre anti-arnaque par exemple, le gouvernement indique “Un message d’alerte avertira les Français lorsqu’après avoir reçu un SMS ou un mail frauduleux, ils s’apprêtent à se diriger vers un site malveillant“.
Un dispositif qui serait extrêmement complexe à mettre en place, d’autant plus qu’il relèverait de la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet. Le reste des mesures ne fait pas beaucoup mieux, et devra sans doute faire l’objet d’ajustement pour proposer des solutions pérennes aux problématiques actuelles.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
