Après avoir annoncé aux ayants droit qu’aucune nouvelle législation ne serait mise en place pour lutter contre le piratage en ligne des sports en direct via les IPTV, la Commission européenne a déclaré qu’elle proposerait plutôt une « boîte à outils » pour lutter contre les flux illégaux en vertu de la législation existante, jugée insuffisante par les ayants droit. Les recommandations de Bruxelles ont déjà fuité en ligne, et les ayants droit sont très déçus.
Une législation insatisfaisante pour les ayants droit
les recommandations de la Commission se concentrent sur « le traitement efficace des demandes de retrait, les injonctions dynamiques et la coopération volontaire ». Cependant, les ayants droit estiment que ces solutions sont insuffisantes pour lutter efficacement contre le piratage des sports en direct. Un représentant anonyme de l’industrie a déclaré que ces promesses étaient creuses et que la Commission avait échoué à agir.
Bruxelles suggère et encourage plutôt que d’insister sur des mesures concrètes. Par exemple, elle demande aux services d’hébergement de collaborer avec les ayants droit, notamment en travaillant avec des « signaleurs » de confiance, pour retirer les flux pirates le plus rapidement possible. Cependant, la question des incitations se pose, car la loi actuelle protège les intermédiaires de la responsabilité et il n’y a pas d’avantage commercial évident pour les fournisseurs de services.
Le plus grand problème est que les principaux acteurs du marché du streaming pirate savent que les ayants droit veulent limiter leur activité, mais que ces derniers ont du mal à le faire. Les entités qui fournissent l’infrastructure pirate IPTV sont choisies parce qu’elles sont efficaces et difficiles à enrayer, et il est évidemment peu probable qu’elles coopèrent…
La Commission propose également d’autres mesures, telles que la transformation des sites bloqués en plateformes publicitaires pour les services légaux, l’encouragement des gouvernements à allouer plus de ressources à la lutte contre la contrefaçon, la formation des juges et l’incitation des ayants droit à « augmenter la disponibilité, l’accessibilité et l’attractivité de leurs offres commerciales pour les utilisateurs finaux dans l’Union ». Les ayants droit ne verront probablement pas de changements législatifs avant au moins trois ans.
Si l’IPTV peut être utilisée légalement pour accéder à des contenus sous licence, elle est également exploitée par les pirates pour diffuser illégalement des événements sportifs en direct et d’autres contenus protégés par des droits d’auteur. Les services pirates d’IPTV proposent souvent des abonnements à des prix très bas, permettant aux utilisateurs d’accéder à des milliers de chaînes et de contenus sans payer les frais de licence appropriés.
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Les ayants droit aimeraient que les fournisseurs d’accès internet jouent le rôle d’enquêteur, de juge et de bourreau, pour pouvoir continuer à s’en mettre encore plus plein les poches. Ben non, c’est pas leur rôle. Si vous signalez un contenu qui vous appartient à un fournisseur, ok, pas de problème, il sera bloqué. Mais vouloir exiger des fournisseurs d’accès de scanner la totalité de leur bande passante à la recherche de flux frauduleux, c’est de l’hystérie !