L’annonce était attendue depuis le début de la semaine. La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé ce mercredi 26 avril, les contours d’un nouveau projet de loi sur le numérique. Ce texte, en cours d’examen devant le Conseil d’État devrait être présenté dans les jours à venir en Conseils des ministres, et prévoit notamment plusieurs mesures pour assurer “l’ordre public dans l’espace numérique“. On fait le point sur ce qu’il fallait retenir.
Un filtre anti-arnaque pour protéger les internautes
Dans le cadre de sa feuille de route de 100 jours, Élisabeth Borne a confirmé la promesse faite par Emmanuel Macron, en annonçant la mise en place d’un filtre anti-arnaque, destiné à signaler aux internautes les sites frauduleux. Sans donner beaucoup de détails sur sa mise en place concrète, ce dernier devrait ainsi permettre de protéger davantage le grand public face aux sites les plus à risques. Concrètement, ce dernier n’empêchera pas l’accès à de potentielles tentatives de fraudes, mais jouera la carte de la prévention, avec pour objectif de “faire de l’espace numérique un espace de confiance”, détaillait en février Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique.
Lutter contre le cyberharcèlement
Parmi les autres mesures attendues dans cette nouvelle loi numérique, le gouvernement prévoit aussi de durcir le ton concernant la lutte contre le cyberharcèlement, notamment sur les réseaux sociaux. La loi devrait ainsi faciliter le retrait des contenus haineux et offensants, dans la continuité directe du droit à l’oubli, qui permettait déjà à un internaute de faire supprimer certaines publications le concernant.
Reste que si la loi prévoit déjà ce type de démarches, la suppression de contenus diffamants ou problématiques est en réalité très rare. La faute à une communication compliquée, parfois inexistante entre les GAFAM et le gouvernement.
Réguler les cryptomonnaies
La nouvelle loi numérique sera aussi l’occasion de transcrire en droit français les nouveaux règlements européens sur les services et marchés numériques (DSA-DMA). Ces derniers devraient apporter avec eux de nombreuses obligations inédites pour les grandes entreprises technologiques comme Google, Apple, Meta ou Amazon. Des mesures pour mieux encadrer les cryptomonnaies devraient elles aussi être annoncées début mai.
Renforcer le blocage des sites pornographiques
Enfin, la nouvelle loi devrait permettre de valider le renforcement du blocage des sites pornographiques gratuits. Depuis des mois, l’Arcom tente en vain de faire plier l’industrie des tubes X en les menaçant d’interdiction. Malgré plusieurs solutions évoquées, et notamment celle du double anonymat qui permettrait de valider la majorité des utilisateurs et utilisatrices sans attenter à leurs données, aucune mesure concrète n’a pour le moment été validée.
Toutes ces annonces seront détaillées d’ici le début du mois de mai, dans une proposition de loi détaillée qui devrait participer à la période des “100 jours d’apaisement” promise par le gouvernement. Il faut dire que le timing est loin d’être anodin. Dans une période de crispation politique et sociale extrême en France, lutter contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne semble être l’un des seuls sujets qui fait l’unanimité, à la manière du projet de loi influenceurs évoqué il y a quelques semaines.
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