L’imbroglio judiciaire qui oppose Apple à Epic Games depuis trois ans vient de prendre fin. Après une nouvelle délibération en appel, le juge américain chargé de l’enquête s’est finalement rangé du côté de la marque à la Pomme, en estimant que cette dernière ne violait pas les lois antitrust, et qu’il n’était pas possible de conclure à un monopole.
Clap de fin pour le procès Epic / Apple
Tout avait débuté en 2020, alors qu’Epic Games, l’entreprise derrière le Battle royale à succès Fortnite s’était mise en tête de contourner les restrictions de l’App Store, en proposant ses achats in-app depuis une plateforme de paiement tierce. Un pied de nez à peine voilé pour l’éditeur vidéoludique, qui avait poussé le GAFAM à prendre des mesures en lui interdisant l’accès à son magasin d’applications.
S’en était alors suivie une longue bataille juridique entre les deux entreprises. D’un côté, Epic accusait Apple de profiter de sa position monopolistique en obligeant les éditeurs à passer par sa plateforme pour l’ensemble des achats in-app, moyennant au passage une commission conséquente (entre 15% et 30% selon les montants et les éditeurs). De l’autre, Apple contestait les accusations antitrust en défendant son point de vue auprès des autorités compétentes.
Apple prevailed at the 9th Circuit Court. Though the court upheld the ruling that Apple's restraints have "a substantial anticompetitive effect that harms consumers", they found we didn't prove our Sherman Act case.
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) April 24, 2023
En 2021, le juge chargé de l’affaire s’est rangé du côté d’Apple, en concluant que la marque ne violait pas les lois antitrust. Une décision à laquelle Epic avait immédiatement fait appel, en estimant que le tribunal était “parvenu à la mauvaise réponse” en “commettant de multiples erreurs juridiques“. Deux ans plus tard, la justice se range à nouveau du côté d’Apple, en confirmant sa décision initiale, rapporte Bloomberg. Au total, neuf des dix chefs d’accusation formulés ont ainsi été conclus en faveur de la firme de Cupertino.
Apple a tout gagné, ou presque
Reste que si la Pomme sort largement gagnante de cette bataille, elle va devoir rendre des comptes. Conformément aux initiatives déjà entamées ces dernières années dans certains pays, Apple va devoir clarifier certains mécanismes de son App Store, et notamment autoriser les éditeurs à proposer des plateformes de paiement tierces. Les semaines à venir devraient donc être l’occasion pour l’entreprise de se conformer une bonne fois pour toutes à la décision du tribunal.
Après avoir réaffirmé sa victoire retentissante, Apple a salué la décision rendue par le tribunal : “Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu’Apple respecte les lois antitrust aux niveaux étatique et fédéral. L’App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l’innovation et d’élargir les opportunités, et nous sommes fiers de ses profondes contributions aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier“. L’entreprise s’est cependant positionnée en “respectueux désaccord avec la décision du tribunal” concernant le dernier chef d’accusation, et envisage désormais un examen plus approfondi.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
