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Fin du retrait de points pour les “petits” excès de vitesse : que faut-il savoir ?

Si le ministère de l’Intérieur ne l’a pas encore officiellement confirmé, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne devraient plus occasionner de perte de points. Jusqu’à présent, une telle infraction était sanctionnée par un retrait d’un ou deux points.

L’information nous provient de nos confrères de BFM TV. Elle aurait été certifiée par un courrier authentifié et envoyé à une élue par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin lui-même.

A partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse n’entraineront plus de retrait de points. Plus précisément, tous les excès inférieurs à 5 km/h seront exemptés de cette sanction : la sanction financière, elle, reste valable.

Moins de 5 km/h

Ci-dessous, le tableau avec le barème appliqué à l’heure actuelle. Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, l’automobiliste s’exposait aujourd’hui à une amende de 3ème classe et un retrait d’un point de permis. La sanction devrait continuer de s’appliquer pour les excès entre 6 et 20 km/h. Les excès de vitesse supérieurs à cette zone impliqueront toujours un retrait entre 2 et 6 points, en fonction de la gravité de l’excès.

Tableau excès de vitesse
Le tableau des infractions © Service Public

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