Loi influenceurs votée à l’Assemblée : voici ce qui va changer

On vous en parlait en début de semaine, la loi sur la régulation des métiers de l’influence a été votée hier à l’Assemblée nationale. Adopté à l’unanimité en première lecture, le texte visant à mieux encadrer les pratiques commerciales des influenceurs et des créateurs de contenu promet de porter un grand coup, sur un secteur en proie à de sérieux flous juridiques.

Destinée à réguler le marché une bonne foi pour toute, la loi portée par Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (PS) sonne comme une victoire pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui martèle depuis des semaines que “le net ne doit pas être un Far West“.

Adoptée, et maintenant ?

Le projet de loi sur la régulation du marché des influenceurs cherche avant tout à réguler la publicité et les placements de produits, sur un secteur qui souffrait jusqu’à présent de son absence quasi totale de règlementation. Désormais, les créateurs de contenu devront se soumettre aux mêmes restrictions que les médias traditionnels. La promotion de l’alcool, de la chirurgie, ou des placements financiers “sans risque” seront désormais formellement interdits, au même titre que les publicités pour des sites de contrefaçon, qui sont légion sur le marché de l’influence. Le dropshiping en revanche, ne semble pas être la priorité du gouvernement.

Fini les publicités pour les implants capillaires, les facettes dentaires et les injections sauvages. Terminé les prestations en boîte de nuit pour quelques billets glissés sous le manteau. Désormais, chaque placement de produit ou de service devra être affiché de manière claire, et alerter du caractère néfaste de certains secteurs. Des contrats de travail devront systématiquement être édités, même si le créateur de contenu ne réside pas sur le territoire français.

En définissant clairement les activités “d’influence commerciale par voie électronique” et “d’agent d’influenceur“, le gouvernement ne fait pas que brandir une épée de Damoclès sur le secteur. Il assure non seulement la protection des internautes, mais aussi celle des créateurs et créatrices de contenu, qui pourront désormais se reposer sur un cadre légal. Reste qu’en cas de manquement à leur obligation, ces derniers risquent jusqu’à six mois d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende, et la suppression de leurs comptes sur les réseaux.

Malgré une lettre ouverte maladroite signée par 150 influenceurs en début de semaine, le projet de loi semble pourtant faire consensus, y compris chez les principaux intéressés. Même les anciens candidats de télé-réalité reconvertis dans l’influence – les principaux visés par la proposition de loi – se sont montrés globalement favorables aux nouvelles règlementations gouvernementales.

Si le texte transpartisan a été adopté à l’unanimité cette semaine, il faudra attendre encore un peu avant son application. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée, et il devrait être examiné par le Sénat dans les semaines à venir. En plus des influenceurs et de leurs agences, les plateformes web devront elles aussi collaborer avec les autorités françaises pour permettre l’application du texte.

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