Ce vendredi 24 mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté un nouveau projet de loi visant à mieux encadrer le secteur de l’influence en France. Une prise de parole attendue, qui devrait permettre de mieux réguler certaines dérives constatées sur les réseaux sociaux ces dernières années, tout en protégeant plus efficacement les mineurs d’une surexposition prématurée.
Que reproche-t-on aux influenceurs ?
Qu’il s’agisse de partenariats abusifs ou trompeurs, de promotion pour des services illégaux et dangereux, ou simplement de représentation biaisée de corps impossibles à égaler, l’impact des influenceurs et des influenceuses sur la santé mentale des jeunes est régulièrement questionné. Pour y remédier, le gouvernement veut désormais mettre en place une réglementation claire sur ce qu’il est possible de faire, et ce qui relève désormais de l’infraction.
La France est la première nation en Europe à mettre en place un cadre complet et des règles claires sur le secteur de l’influence commerciale. pic.twitter.com/4P3RUqBj0L
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 24, 2023
Enfin un statut juridique pour les influenceurs
Dans sa proposition de loi, Bruno Le Maire a insisté sur la création d’un statut légal du métier d’influenceur, qui souffre pour le moment d’un vide juridique en France. D’ici quelques mois, le gouvernement veut ainsi introduire la définition précise de l’activité d’influence, mais aussi de celle d’agence d’influenceurs. De plus, concernant les mineurs de moins de 16 ans, 90% des sommes perçues seront désormais bloquées sur un compte jusqu’à leur majorité, afin d’éviter certaines dérives survenues récemment autour des enfants influenceurs.
Une démarche inédite, qui permettra non seulement de mieux définir les créateurs et créatrices de contenu le plan légal, mais surtout de les sanctionner plus efficacement en cas de malversations. Concrètement, si un influenceur est condamné pour fraude, il pourra écoper d’une interdiction d’exercer, qui prendre la forme d’une suppression de son compte sur les réseaux sociaux. Pour cela, il faudra toutefois que TikTok, YouTube et Instagram acceptent de jouer le jeu.
Plus de filtres beauté non déclarés
Parmi les principales propositions qui figurent dans le texte de loi qui sera débattu ce 28 mars prochain à l’Assemblée nationale, on retrouve aussi l’obligation pour les influenceurs de déclarer le caractère fictif leurs publications si ces derniers utilisent des filtres beauté, ou des images retouchées. Concrètement, tous les contenus “ayant fait l’objet d’une modification par tous procédés de traitement d’image doivent être accompagnés de la mention Images retouchées“. Cette mention devra être visible durant toute la vidéo ou contenu concerné, et sur tous les formats. Sur ce point en particulier, Bruno Le Maire a appelé les GAFAM à mettre en place des “dispositifs clairs et lisibles pour afficher le caractère commercial d’une publication“.
Dans ce cas précis, l’objectif est avant tout d’éviter les “effets psychologiques dévastateurs pour l’estime et l’image des internautes, en particulier les plus jeunes” des publications faisant l’apologie de standards de beauté inaccessibles, tout en interdisant la promotion pour la chirurgie et la médecine esthétique.
Plus de promotion pour des produits dangereux
Autre dérive visée par le texte de loi, la promotion de produits ou services dangereux sera désormais interdite. Les boissons alcoolisées, les paris sportifs, les paris financiers ou encore la médecine esthétique ne pourront plus faire l’objet d’une publication sponsorisée. A priori, le même sort devrait être réservé à la contrefaçon. Concrètement, les règles applicables aux médias traditionnels devront désormais être respectées sur les réseaux sociaux, sous peine de sanctions. Des mentions légales devront aussi apparaître sous chaque contenu promotionnel.
Pour aider le gouvernement dans sa croisade contre les “influmenteurs” dénoncés par Booba, certaines associations recevront aussi un statut spécial de “signaleurs de confiance“, qui permettra de traiter certains signalements de manière accélérée. Une brigade de l’influence commerciale rattachée à a Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera également formée pour l’occasion, et pourra prononcer certaines sanctions, comme la fermeture temporaire d’un compte ou la saisie d’un juge.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
