Les services fiscaux de l’État met à contribution l’intelligence artificielle ! Elle peut en effet traiter les données provenant de plusieurs fichiers pour traquer les fraudeurs ne déclarant pas la présence d’une piscine chez eux. Une déclaration pourtant obligatoire, mais qui peut coûter cher : 250 € par an, avec en plus une taxe d’aménagement qui se monte à 250 € également mais par mètre carré. Pour une piscine de 4 mètres sur 6, cela revient à 6.000 € de taxe foncière.
Des frais élevés pour avoir une piscine
Même s’ils n’ont pas d’autre choix, les propriétaires d’une piscine y réfléchissent à deux fois avant de déclarer leur piscine. Et certains préfèrent jouer profil bas pour éviter de payer les taxes associées. Depuis 2019, le fisc est en capacité d’exploiter l’intelligence artificielle pour traquer ces fraudeurs : elle recoupe et examine les vues aériennes, les plans du cadastre et les déclarations des contribuables. Les enquêteurs fiscaux avaient auparavant à leur disposition les photos de l’IGF France, mais sans pouvoir recouper avec d’autres bases de données.
Un test mené depuis 2021 dans plusieurs départements, dont les Bouches-du-Rhône et dans le Var, et les résultats sont encourageants, du point de vue des finances publiques du moins. Le fisc a ainsi pu repérer 8.000 piscines non déclarées dans les Bouches-du-Rhône, dont 7.244 qui ont fait l’objet d’un rappel fiscal aux contribuables. « La plupart du temps, ces fraudeurs au fisc n’ont d’abord pas fait la déclaration préalable auprès de leur mairie », explique à La Provence la directrice régionale PACA des finances publiques (DGFIP), Catherine Brigant.
Et pas la peine de recouvrir la piscine avec une bâche, l’intelligence artificielle est en mesure de détecter le pot aux roses… Ce nombre de piscines non déclarées représente plus de 7% du total déclaré dans ce seul département. Dans leur majorité (60 % des cas), les propriétaires régularisent leur situation ce qui signifie des recettes fiscales supplémentaires : en l’occurrence ici, 1,8 million d’euros, plus 3 millions en rétroactif. Dans les autres départements testés, le fisc a récupéré 4 millions d’euros grâce à ce dispositif.
Ce succès donne des ailes à l’administration fiscale, qui veut maintenant exploiter l’intelligence artificielle pour repérer d’autres constructions soumises elles aussi à une déclaration réglementaire. C’est le cas pour les vérandas, les abris de jardins, les terrasses ou encore les élévations. Les contribuables indélicats n’ont qu’à bien se tenir, la technologie est maintenant en mesure de seconder efficacement les services du fisc…
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Désolé de vous décevoir mais le calcul que vous proposer sur la taxe d’aménagement est faux
En effet , propriétaire d’une piscine la taxe d’aménagement et du un seul fois après la fin des travaux
elle se calcule en multipliant la surface de la piscine en mètre carré par la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement. À ce montant, doivent être appliqués le taux communal ou intercommunal (entre 1 et 5 %) et le taux départemental (entre 1 et 2,5 %), voire le taux régional mis en place uniquement en Île-de-France (moins de 1 %).
Formule de calcul :
(surface de la piscine X valeur forfaitaire X taux communal) + (surface de la piscine X valeur forfaitaire X taux départemental) = taxe d’aménagement à payer
Concrètement, pour une piscine standard de 8 x 4 m, soit 32 m², construite hors Île-de-France :
(32 X 250 X 4 %) + (32 X 250 X 1,5 %) = 320 + 120 = 440 €, soit une taxe d’aménagement d’un montant de 440 € à régler dans ce cas précis.
je ne monterai pas ma piscine gonflable cet été