Résilier un abonnement en ligne, quel que soit le service, vire souvent au casse-tête. Si souscrire un abonnement ne prend que quelques minutes, on ne peut pas en dire autant des démarches pour y mettre fin. La procédure reste complexe et de nombreux services ne jouent pas vraiment le jeu. Le service résiliation est généralement bien caché et les informations sont trop peu nombreuses.
À compter du 1er juin 2023, ces difficultés seront de l’histoire ancienne pour des millions de Français. En effet, les entreprises devront faciliter les conditions de résiliation d’un abonnement à un service à compter de cette date. La loi du 16 août 2022, via l’article L.215-1-1, ambitionne de rendre la procédure moins laborieuse. Celui-ci prévoit que : « Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité ». Cette loi s’inscrit dans le cadre d’un projet visant à protéger le pouvoir d’achat des Français.
Les entreprises se verront dans l’obligation de proposer une résiliation simplifiée et gratuite. « Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat », précise ce fameux article. Un bouton « Se désabonner », identifiable et facilement trouvable, devrait voir le jour sur de nombreux sites. Il devra être accessible en trois clics maximum.
La fin du casse-tête pour les consommateurs
Un changement important pour les consommateurs, qui concerne de très nombreux abonnements. On pense notamment aux forfaits Internet, mobiles, assurances, gaz et électricités, salles de sport, mutuelles, magazines ou presse en ligne. Certains de ces services proposent déjà des solutions, mais elles ne sont pas toujours mises en avant. De plus, le dispositif s’appliquera aussi bien aux contrats souscrits en ligne que ceux contractés via d’autres moyens (boutiques…). Pour ces derniers, la résiliation ne sera possible que sur les sites offrant déjà la possibilité de souscrire un contrat en ligne.
« Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation », précise l’article. Notez que la démarche s’applique pour les abonnements sans engagement ou après la période d’engagement. Si l’abonnement a une durée d’engagement minimale, il faudra patienter ou régler les frais restants.
Avant le 1er juin, un décret doit paraître pour préciser les conditions de mise en œuvre de cette fonctionnalité. Il faut s’attendre à ce que sa mise en application entraîne une vague de résiliations. Actuellement, les procédures complexes découragent de nombreux clients tandis que certains contrats exigent encore l’envoi d’un courrier recommandé. Le consommateur doit alors renseigner diverses informations et parfois préciser un motif de résiliation.
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Merci pour cet article
Ce n’est pas Canal+ qui était réputé pour être impossible à résilier ?
Oh que oui j’ai il y a longtemps été abonné canal plus et il m’a fallu plusieurs lettres recommandés et coup de téléphone pour resilier. C’est pour cette raison que je ne me suis jamais réabonnée. Alors que Netflix super simple et du coup je m’abonne un mois regarde ce qui me plait puis me désabonne pendant les vacances ou l’été lorsque je suis moins télé ils ont gagné ma confiance et canal rien que pour ca c’est fini pour moi !