La vie privée des enfants ne dépend plus uniquement du bon vouloir de leurs parents. Après avoir questionné la responsabilité des GAFAM en termes de protection des mineurs en ligne, les députés ont adopté lundi de nouvelles mesures pour protéger l’intimité des enfants en ligne, mais aussi leur surexposition aux écrans avant l’âge de six ans.
Les mineurs ont aussi droit à leur vie privée
Adoptée lundi en première lecture à l’unanimité, la proposition de loi sur le droit à l’image des mineurs, portée par le député macroniste Bruno Studer doit désormais être examiné par le Sénat dans les semaines à venir.
Concrètement, la loi vise à protéger les enfants de la surexposition dont ils font parfois l’objet sur les réseaux sociaux. Qu’il s’agisse de certains influenceurs, ou d’internautes lambda, l’objectif est d’encadrer juridiquement les parents, en les responsabilisant une bonne fois pour toutes sur le droit à l’image de leurs enfants. “Les parents ne disposent d’un droit absolu sur l’image de leurs enfants“, a martelé Bruno Studer pendant son plaidoyer à l’Assemblée.
Il faut dire que le constat est plus alarmant qu’il n’y paraît : en moyenne, un enfant apparaît sur “1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans“. C’est beaucoup, surtout quand on sait que la moitié des images échangées sur les réseaux pédopornographiques proviennent des réseaux sociaux des parents, où elles sont accessibles librement.
Sans aller jusqu’à cet extrême, plusieurs associations entendues dans le cadre du projet de loi dénoncent aussi des “dérives”, en citant notamment des mises en scène dégradantes ou compromettantes, dans lesquelles les parents participent sans le vouloir à des situations de “cyberharcèlement”. À plus long terme, cette surexposition peut aussi “compromettre la crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles“, a souligné le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
Concrètement, le texte prévoit désormais d’introduire la notion de “vie privée” de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil. De plus, le droit à l’image des mineurs devra désormais être exercé par l’autorité des deux parents. En cas de désaccord, la publication d’images sur les réseaux sociaux sera interdite. Dans les situations les plus extrêmes, une “délégation forcée de l’autorité parentale” pourra se voir confier l’exercice du droit à l’image de l’enfant.
Pas d’écran avant six ans ?
Aujourd’hui, l’OMS conseille aux parents de ne pas exposer leurs enfants à un écran avant leurs trois ans. Une recommandation peu suivie , qui a poussé les députés à examiner un second texte, cette fois consacré à la surexposition des moins de six ans aux écrans. Proposée par la députée Caroline Janvier, cette nouvelle loi — si elle est adoptée — prévoit d’inclure dans le code de santé publique une formation spécifique pour les professionnels de santé et de la petite enfance, ainsi que l’ajout de messages de prévention sur les emballages d’ordinateurs, tablettes et téléphones.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
