Depuis sa création en 2012, Free Mobile fait la guerre aux offres de smartphones subventionnés des autres opérateurs. Pour l’entreprise de Xavier Niel, il s’agit de crédits à la consommation déguisés : la concurrence n’assume pas les obligations légales liées à ce type de crédit. Cela représente donc, aux yeux de Free, des pratiques commerciales trompeuses ainsi qu’une concurrence déloyale.
Des pratiques déloyales, selon Free
« La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales », dénonçait Xavier Niel en 2012. « Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % ». Cette pratique avait motivé une assignation de SFR la même année, avec une victoire à la clé : six ans plus tard, la Cour de cassation donnait raison à Free Mobile.
En 2018, Free attaquait Orange sur ces mêmes motifs, ainsi que Bouygues Telecom. Dans ce dernier dossier, le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues cette semaine, avec une amende de 308 millions d’euros de dommages et intérêts. Une victoire donc pour Free, une de plus, mais il faudra attendre avant de sabrer le champagne car l’opérateur a annoncé sa volonté de faire appel de ce jugement.
Bouygues Telecom estime en effet avoir « toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients ». La société conteste la décision du tribunal « avec la plus grande vigueur » et elle considère que ses offres groupées sont légales. Tout en rappelant que le contentieux porte sur d’anciennes offres.
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