L’étau se resserre de jour en jour autour de la firme de Cupertino. Apple vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende d’un million d’euros. Une goutte d’eau pour la marque à la pomme qui génère plus de 390 milliards de dollars par an, mais une première décision qui pourrait faire office de jurisprudence.
Dans son verdict le tribunal explique notamment que les conditions commerciales imposées par Apple à ses clients sont “abusives”. Ces pratiques ne respectent pas les droits des développeurs français. Tout commence en 2015 quand la direction de la répression des fraudes lance une enquête contre les deux géants du numérique Apple et Google.
Apple condamné une première fois
Après plus de trois ans de travail, elle conclut à un « déséquilibre significatif » entre les deux magasins d’applications et les développeurs. France Digitale a depuis repris le combat et une procédure judiciaire a été lancée contre Apple. Le 17 septembre 2021, les deux partis sont entendus au cours d’une audience au tribunal de commerce de Paris.
Le jugement donne raison à France Digitale tandis qu’Apple a déclaré de son côté vouloir “croire en des marchés dynamiques et concurrentiels où l’innovation peut s’épanouir.” Un porte-parole d’Apple questionnait sur le verdict assure que la firme de Cupertino a avant tout aidé les développeurs français à partager leurs travaux avec des utilisateurs du monde entier, tout en “créant un lieu sécurisé et de confiance pour les clients.”
L’App Store vit ces dernières heures ?
Cette nouvelle décision de justice remet en question le monopole d’Apple avec l’App Store. C’est aujourd’hui encore le seul magasin d’applications autorisé sur les iPhone et iPad. Une situation qui dure depuis trop longtemps. À l’été 2020, Apple bannit Fortnite de l’App Store après qu’Epic Games ait proposé un système de paiements tiers, illégal selon la Pomme. Depuis la fronde a gagné les rangs des politiques à Séoul et à Bruxelles.
En Corée du Sud, Apple a déjà été contraint de faire évoluer son modèle économique. La Pomme accepte désormais les paiements tiers. En Europe, la question est à l’étude. Après avoir fait plier Apple sur la question de son port de connectique, la Commission européenne veut faire tomber la firme et ses pratiques anticoncurrentielles.
Aujourd’hui le magasin d’applications est en situation de monopole. Apple profite de cela pour récupérer une commission de 30% sur tous les achats. Cette dernière a rapporté 70 milliards de dollars en 2021. Un chiffre qui a doublé en moins de deux ans.
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