En conflit depuis le mois de septembre, TF1 et Canal+ ont finalement trouvé un terrain d’entente. Ce vendredi 4 novembre, les deux entreprises ont confirmé par voie de communiqué de presse qu’un “nouvel accord de distribution” avait été établi. Sans entrer dans les détails financiers de ce contrat, cet accord à l’amiable signe donc la fin d’un procès long de plusieurs mois.
Plus de diffusion depuis septembre
Dès ce lundi 7 novembre, la situation devrait donc revenir à la normale pour les abonnés Canal+, qui pourront à nouveau profiter des programmes diffusés par les chaînes du groupe TF1. Ce nouvel accord de diffusion comprend non seulement la diffusion en direct des différents canaux du groupe (TF1, TMC, TFX, LCI et TF1 Séries Films), mais aussi les services de replays qui leur sont associés. Un repli stratégique pour la filiale du groupe Vivendi, à quelques semaines de la Coupe du monde de football au Qatar, qui doit débuter ce 20 novembre.
Il faut dire que l’arrêt de la diffusion aurait été préjudiciable pour les deux groupes. En octobre dernier TF1 et ses chaînes satellites avaient vu leur audience baisser de deux points, passant de 27,7% à 25,6% rapporte Médiamétrie. Source du conflit : Pendant des mois, Canal+ a accusé TF1 d’être trop gourmand dans les renégociations de leur contrat. De son côté, TF1 assurait que son opposant n’avait pas souhaité trouver d’accord à l’amiable.
Fin octobre, la cour d’appel de Paris avait confirmé que Canal+ n’avait aucune obligation légale de rétablir la diffusion des chaînes TF1 sur son offre satellitaire. Une décision similaire à celle rendue en première instance le 22 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris. De son côté aussi, l’Arcom avait livré un verdict similaire. On peut donc imaginer que TF1 a dû revoir sa copie face à son rival pour parvenir à la conclusion d’un nouvel accord commercial. Rappelons aussi que dans une procédure distincte, Canal+ a assigné TF1 en justice devant le tribunal de commerce de Nanterre pour “abus de position dominante” et “pratiques discriminatoires“.
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