Depuis quelques jours, plusieurs rumeurs affirment que le gouvernement sera en mesure de vous verbaliser si vous décidez de chauffer votre maison à plus de 19°C. Une décision prise suite à l’application du plan de sobriété énergétique cet hiver, qui fait évidemment grincer des dents. En réalité, une sanction est bel et bien prévue, mais il y a très peu de chance qu’elle soit appliquée. On démêle le vrai du faux.
Une loi existe déjà…
Cela semble surréaliste, mais un texte existe bel et bien. Selon les articles R111-1 à R742-2 du Code de l’énergie, la température de chauffage des pièces d’un logement est fixée au maximum à 19°C. Au-delà, une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ (contravention de 5e classe) pourra être prononcée. De quoi donner une tout autre dimension aux récents propos de la Première ministre Élisabeth Borne qui indiquait il y a peu : “la règle, c’est de se chauffer à 19 degrés”.
… mais elle ne sera jamais appliquée
Pour comprendre l’origine de ce texte, il faut remonter en 1974. À l’époque, suite au choc pétrolier survenu l’année passée, les autorités voulaient encourager la population à ne pas dépasser les 19°C. Avec la crise énergétique et environnementale, la loi pourrait-elle être de nouveau appliquée ? En réalité, difficile d’imaginer des sanctions pour celles et ceux qui veulent chauffer leur logement. D’abord par ce que le texte n’a jamais été véritablement appliqué, même à l’époque. Ensuite parce les choses ont changé depuis 1974. Même l’Ademe recommande des variations de température, pouvant aller jusqu’à 21 dans une salle de bain par exemple.
Difficile donc d’imaginer que le décret pourra un jour être appliqué. Il faudrait pour cela que des agents gouvernementaux se rendent chez les gens pour effectuer des relevés de températures et, si besoin, verbaliser les usagers. Pour les entreprises en revanche, les choses pourraient devenir plus strictes à l’avenir, du moins si l’on en croit les mesures établies dans le nouveau plan de sobriété énergétique rendu public ce 6 octobre.
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