La sentence est tombée ce jeudi 6 octobre : après avoir prononcé une amende record de 1,1 milliard d’euros contre Apple en mai 2020, la cour d’appel de Paris est finalement revenue sur sa décision, en a réduisant de deux tiers. Ce qui devait être une sanction historique contre les GAFAM n’a finalement plus grand-chose d’exemplaire : Apple devrait payer “seulement” 371,6 millions d’euros pour avoir abusé des détaillants français, dévoile une source proche du dossier à l’AFP. Forcément, le revirement de situation soulève quelques questions.
Qu’est-ce que la France reproche à Apple ?
En 2020, l’Autorité de la concurrence avait estimé qu’Apple “avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants“, notamment en les soumettant à des conditions commerciales défavorables par rapport à son réseau de distributeurs interne. Plus concrètement, l’entreprise était accusée d’avoir créé une dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs français, en répartissant ses produits et sa clientèle entre deux de ses grossistes.
À l’époque, le géant américain avait aussi été sanctionné sur les prix de vente fixes qu’il imposait à ses revendeurs tiers entre 2012 et 2017 pour garder la mainmise sur ses tarifs. Saisie en 2012 par le site eBizcuss – à l’époque le premier revendeur exclusif de la Pomme sur le territoire français – la plainte initiale concernait notamment des faits de concurrence déloyale, d’abus de position dominante, et de dépendance économique.
Pourquoi avoir diminué l’amende ?
Si l’on en croit la décision de justice qui devrait être confirmée publiquement plus tard dans la journée, seuls deux des trois griefs d’accusation ont finalement été retenus par la cour d’appel, et l’un d’entre eux a été largement minoré. De quoi expliquer la clémence dont a fait preuve le tribunal dans son nouveau verdict. Les charges concernant les prix imposés par la Pomme ont ainsi été abandonnées, pour descendre à 371,6 millions d’euros. Un verdict qui ne satisfait personne.
Qu’est-ce qui va se passer après ?
Si l’annonce peut sonner comme une victoire partielle pour la Pomme, Apple n’a pas dit son dernier mot. Dans une déclaration à l’AFP, l’entreprise estime que “cette annulation aurait dû être totale et prévoit de se pourvoir en cassation“. Selon la Pomme, les accusations formulées dans la plainte concerneraient des pratiques vieilles de plus de 10 ans, qui ne seraient plus en vigueur au sein de la firme. De son côté, l’Autorité de la concurrence pourrait, elle aussi, entamer une procédure en cassation pour faire valoir sa décision initiale.
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